Mr Franck Mathias
ayant fait le choix de se faire assister par Mme
Yvette Bouchareau, il lui a été signalé qu’ils pouvaient communiquer
entre eux mais qu’en aucun cas Mme Yvette Bouchareau ne peut pas s’adresser au comité.
Exposé des faits par le conseil de discipline A Mr Franck
Mathias
En premier il a été fait
lecture à
Mr Franck Mathias
les textes de la CUN et SCC en ce qui concerne les conditions de
validation des demandes de sorties en épreuves comme le précise le CR–
CUN-CBG du 29 mars 2017 entériné par le comité de la SCC le 16 mai 2017.
Ensuite il lui a été fait lecture d’extraits d’articles des textes de
notre Amicale que ce soit des articles de nos statuts, règlement
intérieur et règlement de fonctionnement.
Il a été expliqué à Mr Mathias que le conseil de discipline ne
retiendra pas l'utilisation de la signature du président avant janvier
2018. Sur ce point une tolérance a été faite quant à l’usage de la
photocopie de la signature du président avec le cachet de l'amicale pour
SES demandes de participation sur des épreuves cynophiles en 2017.
Le conseil de discipline rappelle également à
Mr Franck Mathias qu’au cours de
l’AG 2017 tenue le 28 janvier 2018, il a été clairement précisé que « il
est nécessaire avant de formuler une demande de sortie en épreuve d'en
discuter avec le responsable. Tout comme il est également obligatoire
que toute demande de sorties en épreuves doit comporter cachet et
signature du président ».
Le conseil de discipline précise qu’après
ce rappel en AG en janvier 2018,
Mr Franck Mathias ne pouvait donc pas ignorer que l’utilisation
d’une signature autre que celle du président rendait ipso-facto toutes
les demandes de sorties sur une épreuve non valables.
|
Mr Franck Mathias
intervient pour expliquer que selon lui,
Monsieur Roger était dans l'illégalité lorsque les années
précédentes il avait "donné sa signature" aux adhérents de
l'amicale pour qu'ils puissent s'engager en épreuve. |
Le président de séance
demande à
Mr Franck Mathias
d'apporter la
preuve de ce qu'il avance et en particulier sur le fait que Mr
Roger aurait donné sa signature aux adhérents de l'amicale ? |
|
|
Mr Franck Mathias
ne répond pas à cette question et ne nous
fournit aucune preuve de ce qu’il avance dans ces propos. |
Non respect des rappels de
divers avertissements quant au non respect des règlements de la SCC et
de notre Amicale.
-- Non respect du règlement de la SCC
Le conseil de discipline demande à
Mr Franck Mathias
de lui
fournir des explications sur un échange de mail entre le 18 et
19 février où apparait la volonté de
Mr Franck Mathias
de ne pas tenir
compte de nos rappels quant à l’usage non conforme de la
signature du président. |
|
Il a été remis à
Mr Franck Mathias copie de cet échange.
|
Mr Franck Mathias
répond au Conseil de discipline qu’il avait le
droit d’utiliser cette signature sans donner d’autres
précisions. |
-- Non respect du règlement notre Amicale
Le conseil de discipline
demande à
Mr Franck Mathias de lui
fournir des explications sur un mail reçu par le président le 17
avril 2018 dans lequel
Mr Franck Mathias affirme que le président
refusait de signer les engagements et que le président lui avait
délégué cette tâche.
Le conseil de discipline lui demande de nous fournir la
preuve de ce qu’il avance.. |
|
Il a été remis à
Mr Franck Mathias
copie de ce mail. |
Mr Franck Mathias ne répond pas à cette question et ne nous
fournit aucune preuve de ce qu’il avance dans ce mail. |
Fausses signatures
Après avoir fait des
recherches auprès des clubs qui pratiquent la RU, le comité a reçu
originaux et copies des demandes de
Mr Franck Mathias
sur des épreuves en 2018. Celles-ci ont été faites après l’AG
de janvier 2018 ainsi que des mails rappelant que le président doit
signer lui-même les demandes d'engagement.
-- Fausse signature pour épreuves RU à
Parentis
Le conseil de discipline demande à
Mr Franck Mathias
de fournir
des explications sur une demande de participation d’un de ses
chiens sur une épreuve RU à Parentis qui a été validée en mars
2018 par une fausse signature et ne comporte pas de tampon de
l’Amicale.
Note : Cette demande a été logiquement rejetée par le
Club de Parentis |
|
Il a été remis à
Mr Franck Mathias copie de cette demande.
|
Mr Franck Mathias répond au comité qu’il avait le droit de
valider cette demande par une signature du président, mais ne
s’explique pas sur le fait qu’il y a une fausse signature du
président pour valider cette demande. |
-- Fausse signature pour épreuves RU à Le
Coursois
Le conseil de discipline demande à
Mr Franck Mathias
des
explications sur une demande de participation d’un de ses chiens
sur une épreuve RU à Le Coursois et qui a été validée le 13
avril 2018 par une fausse signature et ne comporte pas de tampon
de l’Amicale.
Note : Cette demande a été logiquement rejetée par le
Club de Parentis |
|
Il a été remis à
Mr Franck Mathias
copie de cette demande. |
Mr Franck Mathias répond au comité qu’il avait le droit de
valider cette demande par une signature du président, mais ne
s’explique pas sur le fait qu’il y a une fausse signature du
président pour valider cette demande. |
Comportements dans notre
amicale
-- exigences dans les horaires et lieux d'entrainement
Pour mémoire, le responsable de la discipline
rappelle les distances kilométriques moyennes par entrainement
parcourues par les membres de l’Amicale dans l’année 2017.
Bernard
|
276 km, |
Richard |
241 km |
Anne-Sophie |
140 km |
Suzanne |
102 km |
Annick et Fabienne |
074 km |
Franck Mathias |
066 km |
Yvette Bouchareau |
050 km |
Sans compter la distance parcourues par Mr et
Mme Roger pour les entrainements de tous les membres.
Il rappelle également qu’en tant qu’organisateur des entrainements et
sauf cas pour des personnes qui ont des soucis pour se déplacer, le
responsable a toujours essayé de partager les distances entre les
présents pour établir des lieux d’entrainement équitables en distance
pour tous.
-- Refus de se déplacer sur certains
entrainements.
Le conseil de discipline demande à
Mr Franck Mathias
de fournir
des précisions sur un mail reçu le 31 décembre 2017 où il
demande au responsable qu’au lieu de faire des entrainements
loin de chez lui, il devrait organiser des entrainements proches
de son domicile pour leur faire découvrir la Charente. Dans ce
mail il critique le fait que dans notre amicale il y a des
adhérents qui habitent loin. |
|
Il a été remis à
Mr Franck Mathias copie de ce mail. |
Mr Franck Mathias n’ a pas répondu à cette question |
--
Refus de se déplacer sur certains
entrainements.
Le conseil de discipline demande à
Mr Franck Mathias
de fournir
des précisions sur un mail reçu le 30 janvier où il refuse
systématiquement les entrainements trop loin de chez lui et fait
remarquer qu’il est anormal de demander à un adhérent de la
première heure d’aller aussi loin. |
|
Il a été remis à
Mr Franck Mathias copie de ce mail.
|
Mr Franck Mathias explique que si Mr Roger propose des
entrainements loin de chez lui c'est pour recevoir des
compensations financières et qu'il le fait par appât du gain et
qu’il touche des défraiements et que plus il va loin plus ça lui
rapporte |
-- Refus de concertation avec les autres
membres pour trouver un équilibre pour faire des demandes de sortie sur
des épreuves.
Le conseil de discipline demande à
Mr Franck Mathias
de fournir
des précisions sur son comportement de non concertation.
Très rapidement après que Mr Roger ait diffusé à tous les
membres de l’amicale une possibilité de place sur une épreuve
RU, Mr xxxxx sans en parler à qui que ce soit a envoyé sa
demande.. |
|
Il a été remis à
Mr Franck Mathias copie de ce mail et copie d’un SMS.
|
Mr Franck Mathias
n’ a pas répondu à cette question |
-- Offenses, insultes envers les membres du
comité.
Le conseil de discipline demande à
Mr Franck Mathias
de fournir
des explications quant aux offenses et insultes qu’il a
proférées dans un mail daté du 19 mai 2018 qui s’adresse aux
« femmes » du comité dans des termes offensants, humiliants et
insultants.
|
|
Il a été remis à
Mr Franck Mathias copie de ce mail. . |
Mr Franck Mathias
explique que pour lui le mail envoyé au comité
n'était pas injurieux.
Les termes "soumises", "toxique", "marionnettes", "au plaisir de
vous retrouver honnêtes" "manipulateur" ne sont pas selon lui
des insultes. |
-- Diffusion de mails privés à tous les
membres de l'Amicale
Le conseil de discipline demande à
Mr Franck Mathias
de
s’expliquer sur le fait qu’il a
divulgué par mails auprès de TOUS les membres de l’amicale des
échanges privés entre le président et lui-même..
|
|
Il a été remis à
Mr Franck Mathias copie de ces mails.
.
|
Mr Franck Mathias
n’ a pas répondu à cette question |
La séance est levée par le comité à 17h45.
impression du comité après le conseil de discipline
de Mr Franck Mathias
Si Mr Franck Mathias est intervenu à de nombreuses reprises durant l'exposé des
faits par le comité, il n’a pas vraiment apporté de réponse aux
questions posées. Il s’est contenté de faire des aller-retour entre sa
chaise et la secrétaire de séance en lui présentant des pièces et des
documents qui n’avaient pas de rapport entre les faits reprochés et les
réponses à nos interrogations.
Hors des questions et des interrogations que le conseil de discipline
aurait souhaité entendre au cours de cette séance Mr Franck Mathias a surtout
remis en cause l'efficacité des méthodes d'entrainement des chiens dans
l’Amicale en avançant que tous nos chiens étaient "mauvais". Il a montré
un mépris total pour le responsable de la discipline en annonçant que
depuis 8 ans il n’a jamais écouté ses conseils.
Délibération et décision du
comité après le conseil de discipline de Mr Franck Mathias
Le comité se réunit dans la
soirée pour analyser les pièces présentés par Mr Franck Mathias et pour délibérer.
Les échanges se sont axés sur le règlement de fonctionnement qui a été
approuvé par tous au cours de l’AG de janvier 2016 et notamment :
Article 1 : Avoir une attitude courtoise envers les
adhérents et les chiens. Représenter son Amicale par un comportement
irréprochable et en diffuser une image valorisante
Article 5 : Respecter les décisions de l’instructeur et le
matériel.
Article 6 : Horaires. Les lieux d’entrainements sont
donnés à titre indicatif et peuvent changer en fonction […] cas de force
majeure. Pour garder une certaine diversité ces entrainements ont lieu
alternativement entre Charente et Dordogne et […] égale distance pour
tous.
Article 6 : Epreuves RU sorties en épreuves : candidatures
présentées par le président conformément aux statuts de la SCC. En cas
de demandes multiples, préférence sera donnée aux chiens les plus
assidus aux entrainements.
Dans les documents remis par Mr Franck
Mathias au cours du conseil de
discipline nous avons découvert un message qui confirme la communication
téléphonique que Mr Guy Roger avait eu début avril avec la responsable
du Club de Parentis : Mme Martine Dameron. Cette dernière lui avait
dévoilé que Mr Franck Mathias lui avait proposé 100€ si son club sélectionnait
deux de leurs propres chiens.
Le comité découvre également dans les documents fournis un mail adressé
au club de Parentis où il critique ouvertement le président de son club.
Après ce conseil de discipline, dans la
discussion qui s’en est suivie il apparait unanimement aux yeux du
comité que les cumuls d’entorses aux règlements, les fautes graves et
les comportements anti-associatifs de Mr Franck Mathias sont en totale inadéquation avec la philosophie de la
cynophilie en général et avec l’esprit de notre amicale en particulier.
Mr Roger a lu le préambule écrit par Mr Daniel Schwartz au début des
états généraux de la CUN-CBG qui se sont tenus le 29 mars 2017 à
Aubervilliers et qui explique ce que sont les « fossoyeurs de notre
système associatif ». Il nous a été agréable de nous retrouver tous dans
cet esprit.
Après échange le comité a pris unanimement la décision
d’exclure Mr Franck Mathias définitivement de notre amicale pour les motifs suivants :
·
Faute grave contre l’honneur.
·
Comportements non conformes aux exigences des entrainements de
la Recherche Utilitaire.
·
Rupture de confiance et remise en question des méthodes du
moniteur responsable de la discipline RU.
·
Attitudes offensantes envers les membres du comité et le
président.
·
Diffusion d’une image négative de notre club auprès d’autres
clubs.
Fait à Varaignes le 28 juin 2018
Signé par les membres du conseil de discipline
Beaudry Suzanne
Drapeyroux Joëlle
Lepolard Céline
Roger Alice
Roger Guy
CONSEIL DE DISCIPLINE de Mme
Yvette Bouchareau
vendredi 22 juin 2018 – 17h45
Le comité de l'Amicale du Boulou s’est réuni ce jour dans les locaux de
l'ACD pour recevoir en conseil de discipline Mme xxxxx.
La séance est ouverte à 17h45.
Le comité commence par rappeler que l’article
226-1 du code pénal français précise qu’il est interdit de capter,
enregistrer ou transmettre sans le consentement de leur auteur, des
paroles prononcées à titre privé ou confidentiel. Toutefois si tout le
monde donne son accord, ces captations deviennent légales. Après un vote
à main levée l’enregistrement de cette séance est déclaré illégal.
Il est ensuite rappelé à
Mme Yvette Bouchareau membre de notre amicale qu’elle est convoquée ce jour pour
s’expliquer sur les faits suivants :
Mme Yvette Bouchareau ayant fait le choix de se
faire assister par Mr Franck Mathias, il lui a été signalé qu’ils pouvaient
communiquer entre eux mais qu’en aucun cas Mr Franck Mathias ne peut pas
s’adresser au comité.
Pour faciliter la lecture de ce compte rendu
il est porté en regard de chaque inconvenance retenue par le conseil de
discipline :
·
Les demandes
d’explications à l’encontre de Mme Yvette Bouchareau.
·
Ses réponses ou non réponses.
A la fin de cet échange seront transcrits
les impressions, commentaires et décision du comité.
Les inconvenances retenues par le comité
réuni en conseil de discipline sont les suivantes :
-
Non respect des rappels de divers
avertissements quant au non respect des règlements de la SCC et de notre
Amicale.
-
Utilisation de fausses signatures pour
valider des demandes de sorties en épreuves.
-
Comportements inadéquates avec les
principes de la cynophilie en général et des règlements de notre amicale
en particulier
Exposé des faits par le conseil de discipline à
Mme Yvette Bouchareau.
En premier il a été fait
lecture à Mme Yvette Bouchareau les textes de la CUN et SCC en ce qui concerne les conditions
de validation des demandes de sorties en épreuves comme le précise le
CR– CUN-CBG du 29 mars 2017 entériné par le comité de la SCC le 16 mai
2017.
Ensuite il lui a été fait lecture d’extraits
d’articles des textes de notre Amicale que ce soit des articles de nos
statuts, règlement intérieur et règlement de fonctionnement.
Le conseil de discipline rappelle également à
Mme Yvette Bouchareau
qu’au cours de l’AG 2017 tenue le 28 janvier 2018,
il a été clairement précisé que « il est
nécessaire avant de formuler une demande de sortie en épreuve d'en
discuter avec le responsable. Tout comme il est également obligatoire
que toute demande de sorties en épreuves doit comporter cachet et
signature du président ».
Le conseil de discipline précise qu’après ce rappel en AG en janvier
2018,
Mme Yvette Bouchareau
ne pouvait donc
pas ignorer que l’utilisation d’une signature autre que celle du
président rendait ipso-facto toutes les demandes de sorties sur une
épreuve non valables.
Non respect des rappels de
divers avertissements quant au non respect des règlements de la SCC et
de notre Amicale.
--
Information à
Mme Yvette
Bouchareau
Le conseil de discipline précise qu’il est clair
pour lui que la signature qui a été donnée à Mr Franck Mathias en
janvier 2017 pour s’engager sur une épreuve était à son usage
personnel. Rien n’est précisé dans ce mail qu’il pouvait
utiliser la signature du président pour d’autre personne que
lui-même...
Le responsable de la discipline précise qu’à aucun moment il ne
lui serait venu à l’idée de demander à une personne de signer
une demande d’engagement en imitant sa propre signature |
|
Il a été remis à
Mme Yvette Bouchareau copie de ce mail.
|
Mme Yvette Bouchareau n’a pas répondu à cette question. |
Fausses signatures
Après avoir fait des
recherches auprès des clubs qui pratiquent la RU, le comité a reçu
originaux et copies des demandes de
Mme Yvette Bouchareau sur des épreuves en 2017 et 2018.
-- Fausse signature pour une épreuve CSAU à
Bergerac
Le conseil de discipline demande à
Mme Yvette Bouchareau
de
fournir des explications sur une demande de participation d’un
de ses chiens sur une épreuve CSAU à Bergerac qui a été validée
le 29 septembre 2017 par une fausse signature et ne comporte pas
de tampon de l’Amicale.
|
|
Il a été remis à
Mme Yvette Bouchareau copie de ce mail.
|
Mme Yvette Bouchareau n’a pas répondu à cette question. |
-- Fausse signature pour une épreuve RU à
Créon
Le conseil de discipline demande à
Mme Yvette Bouchareau
de
fournir des explications sur une demande de participation d’un
de ses chiens sur une épreuve RU à Créon qui a été validée le 07
décembre 2017 par une fausse signature et ne comporte pas de
tampon de l’Amicale.
Il est curieux de voir que la signature du président n’est pas
de la même couleur que toute la demande. |
|
Il a été remis à
Mme Yvette Bouchareau copie de ce mail.
|
Mme Yvette Bouchareau n’a pas répondu à cette question. |
-- Fausse signature pour une épreuve RU à
Parentis
Le conseil de discipline demande à
Mme Yvette Bouchareau
de
fournir des explications sur une demande de participation d’un
de ses chiens sur une épreuve RU à Parentis qui a été validée en
mars 2018 par une fausse signature et ne comporte pas de tampon
de l’Amicale.
|
|
Il a été remis à
Mme Yvette Bouchareau copie de ce mail.
|
Mme Yvette Bouchareau n’a pas répondu à cette question. |
-- Fausse signature pour épreuves RU à
Brie
Le conseil de discipline demande à
Mme Yvette Bouchareau
de
fournir des explications sur une demande de participation d’un
de ses chiens sur une épreuve RU à Brie qui a été validée le 04
avril 2018 par une fausse signature et ne comporte pas de tampon
de l’Amicale.
Le tentative d’imitation de la signature est particulièrement
bien faite, même si la personne qui a fait cela s’y est reprise
à plusieurs fois. |
|
Il a été remis à
Mme Yvette Bouchareau copie de ce mail.
|
Mme Yvette Bouchareau n’a pas répondu à cette question. |
-- Fausse signature pour épreuves RU à
Coursois
Le conseil de discipline demande à
Mme Yvette Bouchareau
de
fournir des explications sur une demande de participation d’un
de ses chiens sur une épreuve RU à Le Coursois qui a été validée
le 14 avril 2018 par une fausse signature et ne comporte pas de
tampon de l’Amicale.
|
|
Il a été remis à
Mme Yvette Bouchareau copie de ce mail.
|
Mme Yvette Bouchareau n’a pas répondu à cette question. |
Comportements dans notre
amicale
-- Refus de concertation avec les autres
membres pour trouver une équité entre les membres de notre amicale quant
aux demandes de sorties sur des épreuves.
Le conseil de discipline demande à
Mme Yvette Bouchareau
de
fournir des précisions sur son comportement de non concertation.
Très rapidement après que Mr Roger ait diffusé à tous les
membres de l’amicale une possibilité de place sur une épreuve
RU,
Mme Yvette Bouchareau
sans en parler à qui que ce soit a envoyé sa
demande.. |
|
Il a été remis à
Mme Yvette Bouchareau copie de ce mail.
|
Mme Yvette Bouchareau n’a pas répondu à cette question. |
--
Offenses, insultes envers
les membres du comité.
Le conseil de discipline demande à
Mme Yvette Bouchareau
de fournir des explications quant aux offenses et insultes
qu’elle a proférées dans un mail daté du 19 mai 2018 qu’elle a
cosigné avec
Mr Franck Mathias
et qui s’adresse aux « femmes » du comité dans
des termes offensants, humiliants et insultants, ainsi qu’au
président qui est « traité » de toxique.
|
|
Il a été remis à
Mme Yvette Bouchareau copie de ce mail.
|
Mme Yvette Bouchareau n’a pas répondu à cette question. |
Comportements dans notre
amicale
-- Exigences dans les horaires et les lieux
d’entrainements
Le conseil de discipline demande à
Mme Yvette Bouchareau
de
fournir des précisions sur les exigences sur les horaires et
lieux, prétextant qu’elle ne dispose que de son samedi après
midi, c’est à nous à nous adapter à ses horaires et non pas à
elle a s’adapter aux nôtres.
Les exigences de
Mme Yvette Bouchareau
allant même à nous demander
d’attendre qu’elle ait fini sa sieste du samedi après midi dans
la mesure où le samedi matin elle n’était jamais disponible en
raison des horaires de ses entrainements dans son club
d’agility.
Il est présenté un mail à
Mme Yvette Bouchareau
dans lequel elle fixe
elle-même ses exigences |
|
Il a été remis à
Mme Yvette Bouchareau copie de ce mail.
|
Mme Yvette Bouchareau n’a pas répondu à cette question. |
La séance est levée par le comité à
18h15
impression du comité après le conseil de discipline de
Mme YVETTE BOUCHAREAU
Mme Yvette Bouchareau
n’a jamais répondu à
nos questions. Elle s’est contenté de lire une lettre qu’elle avait
préparée, nous demandant de ne pas l’interrompre et elle signalé
elle-même que le texte qu’elle allait lire était hors sujet avec ce
conseil de discipline.
Après avoir écouté cette lecture, ce texte n’a pas apporté
aucune des réponses aux
questions posées. Ce texte était axé essentiellement sur des critiques quant à
nos méthodes de formation des chiens à la recherche utilitaire.
Mr Franck Mathias qui n’était là que pour
assister Mme Yvette Bouchareau est
intervenu avec beaucoup de véhémence. Comme au début de ce conseil de
discipline il lui avait été signalé qu’en sa qualité d’assistant il ne
pouvait pas s’adresser au comité, ses propos
n’ont pas été retenus.
Délibération
et décision du comité aprés le conseil de discipline de Mme YVETTE
BOUCHAREAU
Le comité se réunit dans la soirée pour analyser ses réponses et pour
délibérer.
Les échanges se sont axés sur le règlement de fonctionnement qui a été
approuvé par tous au cours de l’AG de janvier 2016 et notamment :
-
Article 1 : Avoir une attitude courtoise envers les
adhérents et les chiens. Représenter son Amicale par un comportement
irréprochable et en diffuser une image valorisante.
-
Article 5 : Respecter les décisions de l’instructeur et le
matériel.
-
Article 6 : Horaires. Les lieux d’entrainements sont
donnés à titre indicatif et peuvent changer en fonction […] cas de force
majeure. Pour garder une certaine diversité ces entrainements ont lieu
alternativement entre Charente et Dordogne et […] égale distance pour
tous.
-
Article 6 : Epreuves RU sorties en épreuves : candidatures
présentées par le président conformément aux statuts de la SCC. En cas
de demandes multiples, préférence sera donnée aux chiens les plus
assidus aux entrainements.
Au cours du conseil de discipline nous avons découvert dans un document
remis par Mr Franck Mathias, que
Mme Yvette Bouchareau est cosignataire de la
proposition de 100€ si le club de Parentis sélectionnait deux de leurs
propres chiens.
Après ce conseil de discipline, dans la
discussion qui s’en est suivie il apparait unanimement aux yeux du
comité que les cumuls d’entorses aux règlements, les fautes graves et
les comportements anti-associatifs de
Mme Yvette Bouchareau sont en totale inadéquation avec la philosophie de la
cynophilie en général et avec l’esprit de notre amicale en particulier.
Mr Roger a lu le préambule écrit par Mr Daniel Schwartz au début des
états généraux de la CUN-CBG qui se sont tenus le 29 mars 2017 à
Aubervilliers et qui explique ce que sont les « fossoyeurs de notre
système associatif ». Il nous a été agréable de nous retrouver tous dans
cet esprit.
Après échange le comité a pris unanimement la décision
d’exclure Mme Yvette Bouchareau définitivement de notre amicale pour les motifs suivants :
·
Faute grave contre l’honneur.
·
Comportements non conformes aux exigences des entrainements de
la Recherche Utilitaire.
·
Rupture de confiance et remise en question des méthodes du
moniteur responsable de la discipline RU.
·
Attitudes offensantes envers les membres du comité et le
président.
·
Diffusion d’une image négative de notre club auprès d’autres
clubs.
Fait à Varaignes le 28 juin 2018
Signé par les membres du conseil de discipline
Beaudry Suzanne
Drapeyroux Joëlle
Lepolard Céline
Roger Alice
Roger Guy