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Réunions (AG, AGE, Réunions du comité, Conseil de discipline)...

(dernière mise à jour le 04/01/2024 22:16)


Conseil de discipline de deux de nos membres du 22 juin 2018...


Pour faciliter la lecture de ce compte rendu il est porté en regard de chaque inconvenance retenue en amont par le conseil de discipline :

-- Les demandes d’explications à l’encontre de la personne convoquée en conseil de discipline. (sur fond vert)
-- Ses réponses ou non réponses. (sur fond jaune)

A la fin de ces échanges seront transcrit les impressions, commentaires et décision du comité.


Sommaire

CONSEIL  DE  DISCIPLINE DE MR FRANCK MATHIAS

Incident avant la séance du conseil de discipline

Exposé des faits par le conseil de discipline à Mr Franck Mathias

Non respect des rappels de divers avertissements quant au non respect des règlements de la SCC et de notre Amicale.

Fausses signatures

Comportements dans notre amicale

Impressions du comité  après le conseil de discipline  de Mr Franck Mathias

Délibération et décision du comité  après le conseil de discipline de Mr Franck Mathias

CONSEIL  DE  DISCIPLINE de Mme Yvette Bouchareau

Exposé des faits par le conseil de discipline à Mme Yvette Bouchareau

Non respect des rappels de divers avertissements quant Au non respect des règlements de la SCC et de notre Amicale.

Fausses signatures

Comportements dans notre amicale

Impressions du comité après le conseil de discipline de Mme Yvette Bouchareau

Délibération et décision du comité après le conseil de discipline de Mme Yvette Bouchareau


CONSEIL  DE  DISCIPLINE de MR FRANCK MATHIAS
vendredi 22 juin 2018 – 17h00.
Le comité de l'Amicale du Boulou s’est réuni ce jour dans les locaux de l'ACD pour recevoir en conseil de discipline Mr Mathias

La séance est ouverte à 17h00.


INCIDENT AVANT La SEANCE du conseil de discipline

Immédiatement et avant que ce conseil de discipline ne commence,
Mr Franck Mathias en entrant dans la salle conteste la présence de Mr Roger en citant l'article 4 du RI « les administrateurs concernés ne pourront pas siéger de sorte que la nécessaire impartialité de la juridiction disciplinaire soit respectée ». Pour lui il s'agit d'un litige concernant uniquement la signature du président Guy Roger.
Le comité lui répond que
c’est lui Monsieur Franck Mathias qui a été convoqué devant notre conseil de discipline pour qu’il s’explique sur ses inconvenances dans notre amicale et que ce n’est pas Mr Guy Roger qui a toute sa légitimité dans ce conseil de discipline.

 

Mr Franck Mathias « vous avez modifié l’article 4 des statuts ? »

Le président de séance lui demande pourquoi il dit cela ?

 

 

Mr Franck Mathias déclare qu’en fonction de l’article 4 du RI, il conteste la présence de Mr Roger dans ce conseil de discipline en citant l'article 4 du RI « les administrateurs concernés ne pourront pas siéger de sorte que la nécessaire impartialité de la juridiction disciplinaire soit respectée. Pour lui ce conseil de discipline a été déclenché par ses soins et c’est lui (Mr Franck Mathias) qui met en accusation Mr Roger par le simple fait qu’il «s’agit d'un litige concernant uniquement la signature du président Guy Roger »

Le comité lui répond que c’est lui Mr Franck Mathias qui a été convoqué devant notre conseil de discipline et non pas Guy Roger et que c’est lui qui doit s’expliquer sur SES inconvenances dans notre amicale. De fait Mr Roger, président de l’amicale y a toute sa légitimité.

 

 

Mr Franck Mathias : informe alors le conseil de discipline qu'il en connait déjà le résultat et qu'il ne va pas en rester là. Il précise qu’il va faire appel de la décision  auprès de la Canine Dordogne et de la SCC.

Le comité commence par rappeler que l’article 226-1 du code pénal français précise qu’il est interdit de capter, enregistrer ou transmettre sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel. Toutefois si tout le monde donne son accord, ces captations deviennent légales. Après un vote à main levée l’enregistrement de cette séance est déclaré illégal.

Il est ensuite rappelé à
Mr Franck Mathias membre de notre amicale qu’il est convoqué ce jour pour s’expliquer sur les faits suivants :

-- Non respect du règlement de la Cynophilie Française
-- Non respect des statuts et règlements de l’Amicale Canine du Boulou.

Mr Franck Mathias ayant fait le choix de se faire assister par Mme Yvette Bouchareau, il lui a été signalé qu’ils pouvaient communiquer entre eux mais qu’en aucun cas Mme Yvette Bouchareau ne peut pas s’adresser au comité.


Exposé des faits par le conseil de discipline A Mr Franck Mathias

En premier il a été fait lecture à Mr Franck Mathias les textes de la CUN et SCC en ce qui concerne les conditions de validation des demandes de sorties en épreuves comme le précise le CR– CUN-CBG du 29 mars 2017 entériné par le comité de la SCC le 16 mai 2017.

Ensuite il lui a été fait lecture d’extraits d’articles des textes de notre Amicale que ce soit des articles de nos statuts, règlement intérieur et règlement de fonctionnement.

Il a été expliqué à Mr Mathias que le conseil de discipline ne retiendra pas l'utilisation de la signature du président avant janvier 2018. Sur ce point une tolérance a été faite quant à l’usage de la photocopie de la signature du président avec le cachet de l'amicale pour SES demandes de participation sur des épreuves cynophiles en 2017.

Le conseil de discipline rappelle également à
Mr Franck Mathias qu’au cours de l’AG 2017 tenue le 28 janvier 2018, il a été clairement précisé que « il est nécessaire avant de formuler une demande de sortie en épreuve d'en discuter avec le responsable. Tout comme il est également obligatoire que toute demande de sorties en épreuves doit comporter cachet et signature du président ».

Le conseil de discipline précise qu’après ce rappel en AG en janvier 2018,
Mr Franck Mathias ne pouvait donc pas ignorer que l’utilisation d’une signature autre que celle du président rendait ipso-facto toutes les demandes de sorties sur une épreuve non valables.

 

Mr Franck Mathias intervient pour expliquer que selon lui, Monsieur Roger était dans l'illégalité lorsque les années précédentes il avait "donné sa signature" aux adhérents de l'amicale pour qu'ils puissent s'engager en épreuve.

Le président de séance demande à Mr Franck Mathias d'apporter la preuve de ce qu'il avance et en particulier sur le fait que Mr Roger aurait donné sa signature aux adhérents de l'amicale ?

 

 

Mr Franck Mathias ne répond pas à cette question et ne nous fournit aucune preuve de ce qu’il avance dans ces propos.


Non respect des rappels de divers avertissements quant au non respect des règlements de la SCC et de notre Amicale.


 -- Non respect du règlement de la SCC

Le conseil de discipline demande à Mr Franck Mathias de lui fournir des explications sur un échange de mail entre le 18 et 19 février où apparait la volonté de Mr Franck Mathias de ne pas tenir compte de nos rappels quant à l’usage non conforme de la signature du président.

 


Il a été remis à
Mr Franck Mathias copie de cet échange.

Mr Franck Mathias répond au Conseil de discipline qu’il avait le droit d’utiliser cette signature sans donner d’autres précisions.


 -- Non respect du règlement notre Amicale

Le conseil de discipline demande à Mr Franck Mathias de lui fournir des explications sur un mail reçu par le président le 17 avril 2018 dans lequel Mr Franck Mathias affirme que le président refusait de signer les engagements et que le président lui avait délégué cette tâche.
Le conseil de discipline lui demande de nous fournir la preuve de ce qu’il avance..

 

Il a été remis à Mr Franck Mathias copie de ce mail.

Mr Franck Mathias ne répond pas à cette question et ne nous fournit aucune preuve de ce qu’il avance dans ce mail.


Fausses signatures

Après avoir fait des recherches auprès des clubs qui pratiquent la RU, le comité a reçu originaux et copies des demandes de Mr Franck Mathias sur des épreuves en 2018. Celles-ci ont été faites après l’AG de janvier 2018 ainsi que des mails rappelant que le président doit signer lui-même les demandes d'engagement.


-- Fausse signature pour épreuves RU à Parentis

Le conseil de discipline demande à Mr Franck Mathias de fournir des explications sur une demande de participation d’un de ses chiens sur une épreuve RU à Parentis qui a été validée en mars 2018 par une fausse signature et ne comporte pas de tampon de l’Amicale.
Note
 : Cette demande a été logiquement rejetée par le Club de Parentis

 

Il a été remis à Mr Franck Mathias copie de cette demande.

Mr Franck Mathias répond au comité qu’il avait le droit de valider cette demande par une signature du président, mais ne s’explique pas sur le fait qu’il y a une fausse signature du président pour valider cette demande.


-- Fausse signature pour épreuves RU à Le Coursois

Le conseil de discipline demande à Mr Franck Mathias des explications sur une demande de participation d’un de ses chiens sur une épreuve RU à Le Coursois et qui a été validée le 13 avril 2018 par une fausse signature et ne comporte pas de tampon de l’Amicale.
Note
 : Cette demande a été logiquement rejetée par le Club de Parentis

 

Il a été remis à Mr Franck Mathias copie de cette demande.

Mr Franck Mathias répond au comité qu’il avait le droit de valider cette demande par une signature du président, mais ne s’explique pas sur le fait qu’il y a une fausse signature du président pour valider cette demande.


Comportements dans notre amicale

-- exigences dans les horaires et lieux d'entrainement

Pour mémoire, le responsable de la discipline rappelle les distances kilométriques moyennes par entrainement parcourues par les membres de l’Amicale dans l’année 2017.

Bernard   

276 km,

Richard 

241 km

Anne-Sophie

140 km

Suzanne

102 km

Annick et Fabienne

074 km

Franck Mathias

066 km

Yvette Bouchareau

050 km

Sans compter la distance parcourues par Mr et Mme Roger pour les entrainements de tous les membres.

Il rappelle également qu’en tant qu’organisateur des entrainements et sauf cas pour des personnes qui ont des soucis pour se déplacer,  le responsable a toujours essayé de partager les distances entre les présents pour établir des lieux d’entrainement équitables en distance pour tous.


-- Refus de se déplacer sur certains entrainements.

Le conseil de discipline demande à Mr Franck Mathias de fournir des précisions sur un mail reçu le 31 décembre 2017 où il demande au responsable qu’au lieu de faire des entrainements loin de chez lui, il devrait organiser des entrainements proches de son domicile pour leur faire découvrir la Charente. Dans ce mail il critique le fait que dans notre amicale il y a des adhérents qui habitent loin.

 

Il a été remis à Mr Franck Mathias copie de ce mail.

Mr Franck Mathias n’ a pas répondu à cette question


-- Refus de se déplacer sur certains entrainements.

Le conseil de discipline demande à Mr Franck Mathias de fournir des précisions sur un mail reçu le 30 janvier où il refuse systématiquement les entrainements trop loin de chez lui et fait remarquer qu’il est anormal de demander à un adhérent de la première heure d’aller aussi loin.

 

Il a été remis à Mr Franck Mathias copie de ce mail.

Mr Franck Mathias explique que si Mr Roger propose des entrainements loin de chez lui c'est pour recevoir des compensations financières et qu'il le fait par appât du gain et qu’il touche des défraiements et que plus il va loin plus ça lui rapporte


-- Refus de concertation avec les autres membres pour trouver un équilibre pour faire des demandes de sortie sur des épreuves.

Le conseil de discipline demande à Mr Franck Mathias de fournir des précisions sur son comportement de non concertation.
Très rapidement
après que Mr Roger ait diffusé à tous les membres de l’amicale une possibilité de place sur une épreuve RU, Mr xxxxx sans en parler à qui que ce soit a envoyé sa demande..

 

Il a été remis à Mr Franck Mathias copie de ce mail et copie d’un SMS.

Mr Franck Mathias n’ a pas répondu à cette question


-- Offenses, insultes envers les membres du comité.

Le conseil de discipline demande à Mr Franck Mathias de fournir des explications quant aux offenses et insultes qu’il a proférées dans un mail daté du 19 mai 2018 qui s’adresse aux « femmes » du comité dans des termes offensants, humiliants et insultants.

 

Il a été remis à Mr Franck Mathias copie de ce mail. .

Mr Franck Mathias explique que pour lui le mail envoyé au comité n'était pas injurieux.
Les termes "soumises", "toxique", "marionnettes", "au plaisir de vous retrouver honnêtes" "manipulateur" ne sont pas selon lui des insultes.


-- Diffusion de mails privés à tous les membres de l'Amicale

Le conseil de discipline demande à Mr Franck Mathias de s’expliquer sur le fait qu’il a divulgué par mails auprès de TOUS les membres de l’amicale des échanges privés entre le président et lui-même..

 

Il a été remis à Mr Franck Mathias copie de ces mails. .

Mr Franck Mathias n’ a pas répondu à cette question


La séance est levée par le comité à 17h45.

impression du comité  après le conseil de discipline  de Mr Franck Mathias

Si Mr Franck Mathias est intervenu à de nombreuses reprises durant l'exposé des faits par le comité, il n’a pas vraiment apporté de réponse aux questions posées. Il s’est contenté de faire des aller-retour entre sa chaise et la secrétaire de séance en lui présentant des pièces et des documents qui n’avaient pas de rapport entre les faits reprochés et les réponses à nos interrogations.

Hors des questions et des interrogations que le conseil de discipline aurait souhaité entendre au cours de cette séance Mr Franck Mathias a surtout remis en cause l'efficacité des méthodes d'entrainement des chiens dans l’Amicale en avançant que tous nos chiens étaient "mauvais". Il a montré un mépris total pour le responsable de la discipline en annonçant que depuis 8 ans il n’a jamais écouté ses conseils.

Délibération et décision du comité  après le conseil de discipline de Mr Franck Mathias

Le comité se réunit dans la soirée pour analyser les pièces présentés par Mr Franck Mathias et pour délibérer.

Les échanges se sont axés sur le règlement de fonctionnement qui a été approuvé par tous au cours de l’AG de janvier 2016 et notamment :

Article 1 : Avoir une attitude courtoise envers les adhérents et les chiens. Représenter son Amicale par un comportement irréprochable et en diffuser une image valorisante

Article 5
: Respecter les décisions de l’instructeur et le matériel.

Article 6 : Horaires. Les lieux d’entrainements sont donnés à titre indicatif et peuvent changer en fonction […] cas de force majeure. Pour garder une certaine diversité ces entrainements ont lieu alternativement entre Charente et Dordogne et […] égale distance pour tous.

Article 6 : Epreuves RU sorties en épreuves : candidatures présentées par le président conformément aux statuts de la SCC. En cas de demandes multiples, préférence sera donnée aux chiens les plus assidus aux entrainements.

Dans les documents remis par Mr Franck Mathias  au cours du conseil de discipline nous avons découvert un message qui confirme la communication téléphonique que Mr Guy Roger avait eu début avril avec la responsable du Club de Parentis : Mme Martine Dameron. Cette dernière lui avait dévoilé que Mr Franck Mathias lui avait proposé 100€ si son club sélectionnait deux de leurs propres chiens.

Le comité découvre également dans les documents fournis un mail adressé au club de Parentis où il critique ouvertement le président de son club.

Après ce conseil de discipline, dans la discussion qui s’en est suivie il apparait unanimement aux yeux du comité que les cumuls d’entorses aux règlements, les fautes graves et les comportements anti-associatifs de Mr Franck Mathias sont en totale inadéquation avec la philosophie de la cynophilie en général et avec l’esprit de notre amicale en particulier.

Mr Roger a lu le préambule  écrit par Mr Daniel Schwartz au début des états généraux de la CUN-CBG qui se sont tenus le 29 mars 2017 à Aubervilliers et qui explique ce que sont les « fossoyeurs de notre système associatif ». Il nous a été agréable de nous retrouver tous dans cet esprit.

Après échange le comité a pris unanimement la décision d’exclure Mr Franck Mathias définitivement de notre amicale pour les motifs suivants :

·       Faute grave contre l’honneur.
·       Comportements non conformes aux exigences des entrainements de la Recherche Utilitaire.
·       Rupture de confiance et remise en question des méthodes du moniteur responsable de la discipline RU.
·       Attitudes offensantes envers les membres du comité et le président.
·      
Diffusion d’une image négative de notre club auprès d’autres clubs.

Fait à Varaignes le 28 juin 2018

Signé par les membres du conseil de discipline

Beaudry Suzanne
Drapeyroux Joëlle
Lepolard Céline
Roger Alice
Roger Guy





CONSEIL  DE  DISCIPLINE de Mme Yvette Bouchareau

 vendredi 22 juin 2018 – 17h45

 Le comité de l'Amicale du Boulou s’est réuni ce jour dans les locaux de l'ACD pour recevoir en conseil de discipline Mme xxxxx.

 La séance est ouverte à 17h45.

 Le comité commence par rappeler que l’article 226-1 du code pénal français précise qu’il est interdit de capter, enregistrer ou transmettre sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel. Toutefois si tout le monde donne son accord, ces captations deviennent légales. Après un vote à main levée l’enregistrement de cette séance est déclaré illégal.

 Il est ensuite rappelé à Mme Yvette Bouchareau  membre de notre amicale qu’elle est convoquée ce jour pour s’expliquer sur les faits suivants :

  •  Non respect du règlement de la Cynophilie Française

  •  Non respect des statuts et règlements de l’Amicale Canine du Boulou.

 Mme Yvette Bouchareau ayant fait le choix de se faire assister par Mr Franck Mathias, il lui a été signalé qu’ils pouvaient communiquer entre eux mais qu’en aucun cas Mr Franck Mathias ne peut pas s’adresser au comité.

 Pour faciliter la lecture de ce compte rendu il est porté en regard de chaque inconvenance retenue par le conseil de discipline :

·       Les demandes d’explications à l’encontre de Mme Yvette Bouchareau.

·       Ses réponses ou non réponses.

 A la fin de cet échange seront transcrits les impressions, commentaires et décision du comité.

Les inconvenances retenues par le comité réuni en conseil de discipline sont les suivantes :

  • Non respect des rappels de divers avertissements quant au non respect des règlements de la SCC et de notre Amicale.

  • Utilisation de fausses signatures pour valider des demandes de sorties en épreuves.

  • Comportements inadéquates avec les principes de la cynophilie en général et des règlements de notre amicale en particulier

 

Exposé des faits par le conseil de discipline à Mme Yvette Bouchareau.

En premier il a été fait lecture à Mme Yvette Bouchareau les textes de la CUN et SCC en ce qui concerne les conditions de validation des demandes de sorties en épreuves comme le précise le CR– CUN-CBG du 29 mars 2017 entériné par le comité de la SCC le 16 mai 2017.

Ensuite il lui a été fait lecture d’extraits d’articles des textes de notre Amicale que ce soit des articles de nos statuts, règlement intérieur et règlement de fonctionnement.

Le conseil de discipline rappelle également à Mme Yvette Bouchareau qu’au cours de l’AG 2017 tenue le 28 janvier 2018, il a été clairement précisé que « il est nécessaire avant de formuler une demande de sortie en épreuve d'en discuter avec le responsable. Tout comme il est également obligatoire que toute demande de sorties en épreuves doit comporter cachet et signature du président ».

Le conseil de discipline précise qu’après ce rappel en AG en janvier 2018, Mme Yvette Bouchareau  ne pouvait donc pas ignorer que l’utilisation d’une signature autre que celle du président rendait ipso-facto toutes les demandes de sorties sur une épreuve non valables.

 

Non respect des rappels de divers avertissements quant au non respect des règlements de la SCC et de notre Amicale.


-- Information à Mme Yvette Bouchareau

Le conseil de discipline  précise qu’il est clair pour lui que la signature qui a été donnée à Mr Franck Mathias en janvier 2017 pour s’engager sur une épreuve était à son usage personnel. Rien n’est précisé dans ce mail qu’il pouvait utiliser la signature du président pour d’autre personne que lui-même...
Le responsable de la discipline précise qu’à  aucun moment il ne lui serait venu à l’idée de demander à une personne de signer une demande d’engagement en imitant sa propre signature

 

Il a été remis à Mme Yvette Bouchareau copie de ce mail.

Mme Yvette Bouchareau  n’a pas répondu à cette question.


Fausses signatures

 Après avoir fait des recherches auprès des clubs qui pratiquent la RU, le comité a reçu originaux et copies des demandes de Mme Yvette Bouchareau sur des épreuves en 2017 et 2018.

-- Fausse signature pour une épreuve CSAU à Bergerac

Le conseil de discipline demande à Mme Yvette Bouchareau de fournir des explications sur une demande de participation d’un de ses chiens sur une épreuve CSAU à Bergerac qui a été validée le 29 septembre 2017 par une fausse signature et ne comporte pas de tampon de l’Amicale.

 

Il a été remis à Mme Yvette Bouchareau copie de ce mail.

Mme Yvette Bouchareau  n’a pas répondu à cette question.


-- Fausse signature pour une épreuve RU à Créon

Le conseil de discipline demande à Mme Yvette Bouchareau  de fournir des explications sur une demande de participation d’un de ses chiens sur une épreuve RU à Créon qui a été validée le 07 décembre 2017 par une fausse signature et ne comporte pas de tampon de l’Amicale.
Il est curieux de voir que la signature du président n’est pas de la même couleur que toute la demande.

 

Il a été remis à Mme Yvette Bouchareau copie de ce mail.

Mme Yvette Bouchareau  n’a pas répondu à cette question.


-- Fausse signature pour une épreuve RU à Parentis

Le conseil de discipline demande à Mme Yvette Bouchareau  de fournir des explications sur une demande de participation d’un de ses chiens sur une épreuve RU à Parentis qui a été validée en mars 2018 par une fausse signature et ne comporte pas de tampon de l’Amicale.

 

Il a été remis à Mme Yvette Bouchareau copie de ce mail.

Mme Yvette Bouchareau  n’a pas répondu à cette question.


-- Fausse signature pour épreuves RU à Brie

Le conseil de discipline demande à Mme Yvette Bouchareau  de fournir des explications sur une demande de participation d’un de ses chiens sur une épreuve RU à Brie qui a été validée le 04 avril 2018 par une fausse signature et ne comporte pas de tampon de l’Amicale.
Le tentative d’imitation de la signature est particulièrement bien faite, même si la personne qui a fait cela s’y est reprise à plusieurs fois.

 

Il a été remis à Mme Yvette Bouchareau copie de ce mail.

Mme Yvette Bouchareau  n’a pas répondu à cette question.


-- Fausse signature pour épreuves RU à Coursois

Le conseil de discipline demande à Mme Yvette Bouchareau  de fournir des explications sur une demande de participation d’un de ses chiens sur une épreuve RU à Le Coursois qui a été validée le 14 avril 2018 par une fausse signature et ne comporte pas de tampon de l’Amicale.

 

Il a été remis à Mme Yvette Bouchareau copie de ce mail.

Mme Yvette Bouchareau  n’a pas répondu à cette question.


Comportements dans notre amicale

-- Refus de concertation avec les autres membres pour trouver une équité entre les membres de notre amicale quant aux demandes de sorties sur des épreuves.

Le conseil de discipline demande à Mme Yvette Bouchareau  de fournir des précisions sur son comportement de non concertation.
Très rapidement
après que Mr Roger ait diffusé à tous les membres de l’amicale une possibilité de place sur une épreuve RU, Mme Yvette Bouchareau  sans en parler à qui que ce soit a envoyé sa demande..

 

Il a été remis à Mme Yvette Bouchareau copie de ce mail.

Mme Yvette Bouchareau  n’a pas répondu à cette question.


--  Offenses, insultes envers les membres du comité.

Le conseil de discipline demande à Mme Yvette Bouchareau  de fournir des explications quant aux offenses et insultes qu’elle a proférées dans un mail daté du 19 mai 2018 qu’elle a cosigné avec Mr Franck Mathias  et qui s’adresse aux « femmes » du comité dans des termes offensants, humiliants et insultants, ainsi qu’au président qui est « traité » de toxique.

 

Il a été remis à Mme Yvette Bouchareau copie de ce mail.

Mme Yvette Bouchareau  n’a pas répondu à cette question.


Comportements dans notre amicale

-- Exigences dans les horaires et les lieux d’entrainements

Le conseil de discipline demande à Mme Yvette Bouchareau  de fournir des précisions sur les exigences sur les horaires et lieux, prétextant qu’elle ne dispose que de son samedi après midi, c’est à nous à nous adapter à ses horaires et non pas à elle a s’adapter aux nôtres.
Les exigences de Mme Yvette Bouchareau  allant même à nous demander d’attendre qu’elle ait fini sa sieste du samedi après midi dans la mesure où le samedi matin elle n’était jamais disponible en raison des horaires de ses entrainements dans son club d’agility.
Il est présenté un mail à Mme Yvette Bouchareau  dans lequel elle fixe elle-même ses exigences

 

Il a été remis à Mme Yvette Bouchareau copie de ce mail.

Mme Yvette Bouchareau  n’a pas répondu à cette question.


La séance est levée par le comité à 18h15

impression du comité après le conseil de discipline de Mme YVETTE BOUCHAREAU

Mme Yvette Bouchareau n’a jamais répondu à nos questions. Elle s’est contenté de lire une lettre qu’elle avait préparée, nous demandant de ne pas l’interrompre et elle signalé elle-même que le texte qu’elle allait lire était hors sujet avec ce conseil de discipline.

 Après avoir écouté cette lecture, ce texte n’a pas apporté aucune des réponses aux questions posées. Ce texte était axé essentiellement sur des critiques quant à nos méthodes de formation des chiens à la recherche utilitaire.

Mr Franck Mathias qui n’était là que pour assister Mme Yvette Bouchareau est intervenu avec beaucoup de véhémence. Comme au début de ce conseil de discipline il lui avait été signalé qu’en sa qualité d’assistant il ne pouvait pas s’adresser au comité, ses propos n’ont pas été retenus.

 Délibération et décision du comité aprés le conseil de discipline de Mme YVETTE BOUCHAREAU

Le comité se réunit dans la soirée pour analyser ses réponses et pour délibérer.

Les échanges se sont axés sur le règlement de fonctionnement qui a été approuvé par tous au cours de l’AG de janvier 2016 et notamment :

  • Article 1 : Avoir une attitude courtoise envers les adhérents et les chiens. Représenter son Amicale par un comportement irréprochable et en diffuser une image valorisante.

  • Article 5 : Respecter les décisions de l’instructeur et le matériel.

  • Article 6 : Horaires. Les lieux d’entrainements sont donnés à titre indicatif et peuvent changer en fonction […] cas de force majeure. Pour garder une certaine diversité ces entrainements ont lieu alternativement entre Charente et Dordogne et […] égale distance pour tous.

  • Article 6 : Epreuves RU sorties en épreuves : candidatures présentées par le président conformément aux statuts de la SCC. En cas de demandes multiples, préférence sera donnée aux chiens les plus assidus aux entrainements.

Au cours du conseil de discipline nous avons découvert dans un document remis par Mr Franck Mathias, que Mme Yvette Bouchareau est cosignataire de la proposition de 100€ si le club de Parentis sélectionnait deux de leurs propres chiens.

Après ce conseil de discipline, dans la discussion qui s’en est suivie il apparait unanimement aux yeux du comité que les cumuls d’entorses aux règlements, les fautes graves et les comportements anti-associatifs de Mme Yvette Bouchareau sont en totale inadéquation avec la philosophie de la cynophilie en général et avec l’esprit de notre amicale en particulier.

Mr Roger a lu le préambule  écrit par Mr Daniel Schwartz au début des états généraux de la CUN-CBG qui se sont tenus le 29 mars 2017 à Aubervilliers et qui explique ce que sont les « fossoyeurs de notre système associatif ». Il nous a été agréable de nous retrouver tous dans cet esprit.

Après échange le comité a pris unanimement la décision d’exclure Mme Yvette Bouchareau définitivement de notre amicale pour les motifs suivants :

·       Faute grave contre l’honneur.
·       Comportements non conformes aux exigences des entrainements de la Recherche Utilitaire.
·       Rupture de confiance et remise en question des méthodes du moniteur responsable de la discipline RU.
·       Attitudes offensantes envers les membres du comité et le président.
·      
Diffusion d’une image négative de notre club auprès d’autres clubs.

Fait à Varaignes le 28 juin 2018

Signé par les membres du conseil de discipline

Beaudry Suzanne
Drapeyroux Joëlle
Lepolard Céline
Roger Alice
Roger Guy