Prima facie de l'affaire disciplinaire :


Amicale Canine du Boulou contre Yvette Bouchareau et Franck Mathias...

(dernière mise à jour le 11/05/2023 18:06)

Sur le principe :

Entre juin 2017 et juin 2018 Mme Yvette Bouchareau et Monsieur Franck Mathias adhérents de notre Amicale, par une répétitivité d'attitudes en inadéquation avec l'esprit fondamental de notre groupe mais également en regard de certains fonctionnements aussi bien réglementaires que fonctionnels de la cynophilie française que d'un club cynophile, ont conduit notre comité à mettre en place une procédure de "conseil disciplinaire" pour entendre individuellement leurs explications quant aux diverses inconvenances constatées.

Pour être en conformité avec l'article 04 - Discipline - de notre Règlement Intérieur, le président de l'Amicale Mr Roger Guy, qui était le principal rapporteur des inconvenances de ce couple, a élaboré un "acte de procédure disciplinaire", argumenté de "42 pièces" qu'il a présenté dans un premier temps au comité de notre Amicale.

Cet acte argumenté par divers documents reprend les agissements, comportements, irrégularités et dérives réglementaires de ce couple entre juin 2017 et juin 2018 vis à vis  de :
-- la SCC,
-- divers Clubs Canins en France,
-- notre Amicale Canine depuis juillet 2017.

Même si cet "acte de procédure disciplinaire" présenté par l'Amicale Canine du Boulou à l'encontre de ce couple n'est par évidence que le reflet d'une vision unilatérale en regard des litiges constatés et des faits reprochés, il semble avoir véhiculé auprès des autorités de tutelle auxquelles il a été présenté une synergie positive.

Dans les faits :

► Le 06 juin 2018 :
Le comité, après examen et étude du dit "acte", présenté par leur président, a estimé que les comportements de ces deux adhérents étaient en totale inadéquation en regard de certains points des règlements qui gèrent aussi bien notre Amicale que la Cynophilie Française. S'appuyant sur l'article 09 de nos statuts, sur proposition du président, le comité a pris, de façon unanime la décision d'entamer à leurs encontre une procédure disciplinaire pour entendre leurs explications et si besoin est : de prendre des mesures disciplinaires.

► Le 22 juin 2018
Après avoir entendu successivement ces deux personnes en conseil de discipline sur les motifs de : "Non respect du règlement de la Cynophilie Française"  et  "Non respect des statuts et règlements de l’Amicale Canine du Boulou" , le dit conseil  a pris unanimement la décision d'exclure définitivement Mme Bouchareau et Mr Mathias de notre Amicale.
---- (voir CR du Conseil de discipline du 22/06/18)

► Le 24 juin 2018
2 jours après ce conseil de discipline et sans en connaitre les résultats de concert, ce couple a déposé une plainte en justice à l'encontre du président de l'Amicale  pour "harcèlement moral".

► Le 04 juillet 2018
Comme l'y autorise nos statuts, ces deux anciens adhérents ont fait appel de nos décisions devant la juridiction disciplinaire de l'Association Canine de la Dordogne à Champcevinel (24).

► Le 10 octobre 2018
En préambule au Conseil de Discipline d'Appel du 17 octobre 2018, Monsieur Philippe de Jonquel, secrétaire de l'ACD Dordogne présente au comité disciplinaire de cette instance une synthèse quant au litige qui oppose l'Amicale Canine du Boulou au couple Mathias/Bouchareau
---- (voir cette synthèse)

► Le 17 octobre 2018
La commission disciplinaire de l'ACD après avoir entendu d'une part Mr Roger représentant l'Amicale Canine du Boulou et d'autre part le couple Mathias/Bouchareau a, après délibération, pris la décision de débouter ce couple de leurs appels et confirme ainsi dans les faits la légitimité de leurs exclusions définitive de notre Amicale.
---- (voir CR du Conseil de discipline du 17/10/18)

► Le 28 octobre 2018
Suite à une plainte pour "harcèlement moral", déposée de concert par Mme Bouchareau Yvette et Mr Mathias  Franck devant la justice le 24 juin 2018 à l'encontre du président de notre Amicale et à l'audition de ce dernier le 24 octobre 2018 par un officier de Police Judiciaire, Monsieur le Procureur de la République d'Angoulême décide de classer sans suite cette l'affaire. Ce jour même il est précisé que Mr Mathias et Mme Bouchareau ont été avisé qu'il n'y a pas lieu de poursuivre judiciairement Mr Roger Guy pour harcèlement moral.
---- (voir décision de Justice du 28/10/18)

► Le 02 novembre 2018
Mr Roger, président de l'Amicale Canine du Boulou communique les résultats de ces différentes procédures à
--  l'Association Canine de la Dordogne.
--  Notre avocat conseil auprès de notre assurance "défense et recours".
--  Le Groupe de Travail de la Recherche Utilitaire.
--  La Commission d'Utilisation des Chiens de Berger et de Garde.
--  Le service judiciaire de la Société Centrale Canine.

► le 02 février 2019
Au cours de notre AG 2018 et après la lecture d'une synthèse de cet acte par le président, l'ensemble des membres de l'Amicale s'est réjoui de la positivité de ces résultats et souhaite tourner définitivement la page.

► Voir la genèse de l'Affaire discipline Mathias/Bouchareau

► Voir le sommaire de l'acte de la "Procédure disciplinaire" de l'Affaire.