Prima facie de l'affaire disciplinaire :
Amicale Canine du Boulou
contre
Yvette Bouchareau et Franck Mathias. ..
(dernière mise à jour le
11/03/2024 14:31)
Sur le principe :
Entre juin 2017 et juin 2018
Mme Yvette Bouchareau et Monsieur
Franck Mathias adhérents de
notre Amicale, par une répétitivité d'attitudes
en inadéquation avec l'esprit fondamental de notre groupe mais
également en regard de certaines attitudes, aussi bien
réglementaires que fonctionnels de la cynophilie française que d'un club cynophile,
ont conduit notre comité à mettre en place une procédure de "conseil disciplinaire"
pour
entendre individuellement leurs explications quant aux
diverses inconvenances
constatées.
Pour être en conformité avec l'article 04 -
Discipline - de notre Règlement Intérieur, le président de l'Amicale
Mr Roger Guy, qui était le principal rapporteur des inconvenances de ce
couple, a élaboré un "acte de procédure
disciplinaire", argumenté de "42 pièces" qu'il a présenté
dans un premier temps au comité de notre Amicale.
Cet acte argumenté par divers documents
reprend les agissements, comportements, irrégularités et dérives réglementaires de ce
couple entre juin 2017 et juin 2018 vis à vis de :
-- la SCC,
-- divers Clubs Canins en France,
-- notre Amicale Canine depuis juillet 2017.
Même si cet "acte de procédure
disciplinaire" présenté par l'Amicale Canine du Boulou à l'encontre
de ce couple n'est par évidence que le reflet
d'une vision unilatérale en regard des litiges constatés et des
faits reprochés, il semble avoir véhiculé auprès des
autorités de tutelle auxquelles il a été présenté une synergie
positive.
puisque dans les faits :
► Le 06 juin 2018 :
Le comité, après examen et étude du dit "acte", a estimé que les
comportements de ces deux adhérents étaient en totale inadéquation
en regard de certains points des règlements
qui gèrent aussi bien notre Amicale que la Cynophilie Française.
S'appuyant sur l'article 09 de nos statuts, sur proposition
du président, le comité a pris,
de façon unanime, la décision d'entamer à leurs
encontre une procédure disciplinaire pour entendre leurs explications
et si besoin est, prendre des mesures disciplinaires.
► Le 22 juin 2018
Après avoir entendu successivement ces deux personnes en conseil de discipline sur les
motifs de : "Non
respect du règlement de la Cynophilie Française" et "Non respect des statuts et règlements de l’Amicale
Canine du Boulou", le dit conseil
en connaissance et possession de divers documents
a pris unanimement la décision d'exclure définitivement Mme
Bouchareau et Mr Mathias de notre Amicale sur les motifs suivants :
--
Faute grave contre l’honneur.
-- Comportements non conformes aux exigences des entrainements de
la Recherche Utilitaire.
-- Rupture de confiance et remise en question des méthodes du
moniteur responsable de la discipline RU.
-- Attitudes offensantes envers les membres du comité et du
président.
-- Diffusion d’une image négative de notre club auprès d’autres
clubs.
----
(voir CR du Conseil de discipline du 22/06/18)
►
Le
24 juin 2018
2 jours après ce
conseil de discipline et sans en connaitre les résultats de concert,
ce couple a déposé une plainte en
justice à l'encontre du président de l'Amicale pour
"harcèlement moral".
► Le 04 juillet 2018
Comme l'y autorise
nos statuts, ces deux anciens adhérents
ont fait appel de nos décisions devant la
juridiction disciplinaire de l'Association Canine de la Dordogne à
Champcevinel (24).
► Le
10 octobre 2018
En préambule au Conseil de
Discipline d'Appel du 17 octobre 2018, Monsieur Philippe de Jonquel,
secrétaire de l'ACD Dordogne présente au comité disciplinaire de
cette instance une synthèse quant aux litiges qui opposent l'Amicale
Canine du Boulou au couple Mathias/Bouchareau.
----
(voir
cette synthèse)
► Le
17 octobre 2018
La commission disciplinaire de l'ACD après avoir entendu
d'une part Mr Roger représentant l'Amicale Canine du Boulou et
d'autre part le couple Mathias/Bouchareau a, après délibération,
pris la décision de
les
débouter de leurs appels
confirmant ainsi dans les faits la légitimité de
leurs exclusions définitive de notre Amicale.
----
(voir CR
du Conseil de discipline du 17/10/18)
► Le 28 octobre 2018
Suite à une plainte pour "harcèlement moral", déposée de concert par
Mme Bouchareau Yvette et Mr Mathias
Franck devant la justice le 24 juin 2018 à l'encontre du président
de notre Amicale et à l'audition de ce dernier le 24 octobre 2018 par un officier de Police Judiciaire, Monsieur le Procureur de la
République d'Angoulême
décide de classer sans suite cette l'affaire.
Ce jour même il est précisé que Mr Mathias et Mme Bouchareau ont été
avisé qu'il n'y a pas lieu de poursuivre judiciairement Mr Roger Guy
pour harcèlement moral.
----
(voir
décision de Justice du 28/10/18)
► Le
02 novembre 2018
Mr Roger, président de l'Amicale
Canine du Boulou communique les résultats de ces différentes
procédures à
-- l'Association Canine de la Dordogne.
-- Notre avocat conseil auprès de notre assurance "défense et recours".
-- Le Groupe de Travail de la Recherche Utilitaire.
-- La Commission d'Utilisation des Chiens de Berger et de Garde.
-- Le service judiciaire de la Société Centrale Canine.
►
le 02 février 2019
Au cours de notre AG 2018 le
président explique aux adhérents que c'est le mauvais esprit de ce
couple qui a conduit notre Amicale à mettre en place cette
procédure. L'ensemble des adhérents
s'est réjoui de la positivité des résultats disciplinaires et
juridiques et souhaite que la page soit définitivement tournée en
oubliant ces deux personnes.
►
le 23 juin 2019
Le couple Mathias/Bouchareau
s'insurge par un mail adressé à la SCC, au GTRU et divers
Clubs de RU contre la
méthodologie de la sélection des postulants sur les épreuves de RU,
se plaignant que eux ne trouvent pas de place sur des épreuves. Dans
cette lettre ils dénoncent ouvertement le fonctionnement de la discipline
RU et critiquent, sur ce point, certains clubs comme le club de Saintes,
de Freneuse, de Brie, de Dourdan,
Ils laissent également entendre que "eux"
n'attendent qu'une occasion pour venir prouver leurs compétences en
RU...
Ce message est adressée
à :
C'est à partir de cette période que
ces personnages disparaissent définitivement des tabloïdes des
résultats nationaux de la Recherche Utilitaire, ce qui laisse
entendre que leurs objectifs est maintenant ailleurs...
►
Voir la
genèse de l'Affaire discipline Mathias/Bouchareau
►
Voir le
sommaire de l'acte de la "Procédure disciplinaire" de
l'Affaire.
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