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 Les mentions légales...

(dernière mise à jour le 11/02/2024 10:06)


 Création de l'Association :
L'association de type loi 1901 prénommée "Amicale Canine du Boulou" a été créée le 20 décembre 2010.
Les statuts et le CR de la création de cette association ont été déposés à la préfecture de la Dordogne le 21 décembre 2010.
Parution au JO du 01/01/11 sous le N° W242001022.

L'amicale Canine du Boulou a été admise en stage d'affiliation le 24 janvier 2011 par le SCC sous le N° 4099.
Après son stage d'affiliation, l'Amicale Canine du Boulou a été admise définitivement par la Société Centrale Canine dans le cadre des clubs canins résident sur le territoire français le 31 janvier 2013 sous le N° 4099.
Suite à l'AGE du 31 janvier 2016 et le changement de nos statuts, les nouveaux statuts ont été déposés à la préfecture de la Dordogne le 16 février 2016.

Les sites et noms de domaine :
A sa création, l'Amicale Canine du Boulou a acheté les noms de domaine internet :
-- http://recherche-utlitaire.fr
-- http://amicale-canine-du-boulou.fr

De fait et de droit les sites internet : http://recherche-utilitaire.fr et http://amicale-canine-du-boulou.fr ainsi que toutes les pages qui s'y rattachent appartiennent  à l'Amicale Canine du Boulou, siège social Mairie de Varaignes 24340.

Les documents :
Les documents ouverts au public et/ou aux seuls membres de l'Association sont soumis aux droits d'auteur et protégés par la loi française.
"Il est interdit de reproduire, représenter, transférer, distribuer, ou d'enregistrer tout ou partie des textes et des illustrations des deux sites précités.
article L 122-5 du code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction du texte accompagné ou non de photographies, carte ou schéma, n’est possible qu'avec accord de l'auteur. Dans le cadre de courte citation, elle doit être faite qu'avec les références exactes et complètes de l’auteur et de l’origine. 
Le non-respect de ces règles constitue un délit de contrefaçon puni par l’article 425 du code pénal".


La licence Créative Commons :
Ce site est protégé par la licence "Créative Commons" N°
BDPV-6240-1424-9807-4258

Contrat Creative Commons
-- dépôt légal en  2010 - webmaster : Guy Roger boulou.2416@gmail.com

Les photos :
La licence Créative Commons
protège des photos. Vous pouvez donc les utiliser à condition d’en citer l’origine. Si par hasard, une des photos de ces deux sites vous appartient et que vous ne souhaitez pas qu'elle y figure, vous pouvez écrire à boulou.2416@gmail.com, elle sera immédiatement retirée.
Si vous souhaitez utiliser une photo, prière de contacter le webmaster de ses deux sites 
boulou.2416@gmail.com

Hébergements :
Les deux noms de domaine  -- http://recherche-utlitaire.fr et -- http://amicale-canine-du-boulou.fr
ainsi que leurs supports sont  hébergés par :
NUXIT FRANCE

adresse hébergeur : https://www.nuxit.com/
97-97 bis rue Général Mangin
38100 GRENOBLE - Tél : 04 82 53 02 10  :
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(voir modalités de FTP)