Règlement Intérieur de Fonctionnement de l’Amicale Canine du Boulou dit RIDF...

Article 01 :  Principes fondamentaux
Article 02 :  Participations Financières
Article 03 :  Règles et Comportement sur les séances d’entrainement
Article 04 :  Horaires
Article 05 :  Organisation spécifique de la Recherche Utilitaire
Article 06 :  Certificat de Sociabilité d’Aptitude à l’Utilisation ( CSAU) 
Article 07 :  Assurance
Article 08 :  Indemnités
Article 09 :  Organisation d’Epreuves de Recherche Utilitaire.
Article 10 :  Tarifs et Cotisations
Article 11 :  Dispositions générales


Article 01 : Principes fondamentaux

Tout nouvel adhérent est admis provisoirement.

Il acquitte un droit d’entrée dans l’Amicale, et une cotisation annuelle de conducteur.

Après une période d’essai de 6 mois, son intégration définitive sera étudiée et ne  sera effective qu’après la décision favorable du Comité et de l’instructeur.

L’adhésion deviendra alors définitive tant que l’adhérent restera membre de l’Amicale.

Dans le cas où l’adhésion ne serait pas confirmée, le droit d’entrée serait intégralement restitué,  ainsi  que la portion de cotisation annuelle excédant la période d’essai.

Chaque adhérent se doit de :
► Respecter ledit règlement ainsi que les locaux (dans lesquels il est interdit de fumer), les installations, tous les biens appartenant à l’Amicale et assurer leur entretien et leur propreté.
► Avoir une attitude courtoise envers les autres adhérents et les chiens.
► Représenter son Amicale par un comportement irréprochable et en diffuser une image valorisante.
► Apporter, selon ses disponibilités, son aide à l’occasion de concours ou de manifestations diverses.
► En raison de l’éclatement des membres de notre Amicale, il est indispensable que chaque adhérent ait une adresse courriel.

Tout manquement aux textes réglementaires de la cynophilie en général et/ou à nos statuts, règlement intérieur et ce présent règlement de fonctionnement pourra entraîner son exclusion (Article 9 de nos statuts – Perte de la qualité d’un membre).


Article 02 : Participations Financières

Elles sont fixées annuellement par le Comité et se composent :
► D’un droit d’entrée fixe et unique.
► D’une cotisation annuelle du conducteur
► D’une cotisation annuelle du chien

Par décision du comité en date du 03 décembre 2019, les cotisations annuelles sont désormais les suivantes

•   Droit d’entrée dans l’Amicale :
  -- droit fixe d'entré dans l'Amicale : 50€
  Ce droit reste acquis à l'Amicale au delà de la période d'essai de 6 mois dont bénéficie tout nouvel adhérent.
   

•   Cotisation annuelle par adhérent :
  -- 50€ par adhérent,
  Elle est perçue chaque année à partir du 1^er janvier et au plus tard le 31 mars. Elle donne droit à l’adhérent de pratiquer avec ou sans chien aux activités de l'Amicale.
   

•   Cotisation annuelle pour la formation du chien :
  -- 50€ par chien,
  Elle est perçue chaque année à partir du 1^er janvier et au plus tard le 31 mars. Cette cotisation permet au chien de participer aux entrainement proposés dans le cadre des formations à l'activité "Recherche Utilitaire"
   

•   A compter du 1er janvier 2020, un seul chien par adhérent est accepté dans l'Amicale qui limite le nombres total des chiens à 10.
   

Le non paiement de la cotisation au 31 mars entraîne ipso facto la radiation de l’adhérent de l’Amicale sans autres formalités. Dans ce cas il perd de fait le droit d’entrée qu’il avait payé le jour de son adhésion.

Si un adhérent s’inscrit en cours d’année, la cotisation annuelle il ne sera compté qu’en regard du nombre de trimestres restant dans l’année. Tout trimestre commencé est dû.

Le paiement échelonné est accepté.

Le Comité se réserve le droit d’étudier un report de cotisation annuelle si l’adhérent en fait une demande formulée sur papier libre, adressée au président avant le 31 mars. Les raisons invoquées pour le report de cotisation ne peuvent être autres que d’ordre canin.

L’adhérent s’engage à fournir sans délais les papiers qui lui sont demandés sur le bulletin d’adhésion.

Les chiens doivent tous être identifiés (tatouage ou puce) et à jour de leurs vaccins selon la réglementation ministérielle, sous peine d’exclusion. 


Article 03 : Règles et Comportement sur les séances d’entrainement

Pour faciliter le travail et les progrès de tous il est demandé de:
► Respecter les décisions de l’instructeur et le matériel mis à disposition.
► Se munir du matériel approprié : laisse, collier (les colliers à pointes, étrangleurs et électriques sont interdits), récompenses, objets de motivation (balle, corde, kong etc.) et muselière pour les chiens de 1ère et 2ème catégorie.
► Respecter les horaires d’entraînement ; l’accès au terrain ou à la zone de recherche se fait uniquement sur autorisation de l’enseignant.
► Détendre les chiens avant d’entrer sur le terrain d’entraînement.
► Ramasser les déjections de son chien sur le terrain d’entraînement et le site autour du terrain d’entraînement de l’Amicale

L’accès du chien à la séance d’entrainement peut être refusé par l’instructeur pour des motifs d’ordre sanitaire ou si le chien présente un caractère irascible, voire jugé dangereux et/ou si son conducteur ne semble pas en avoir le contrôle.

Chaque conducteur se doit d’avertir l’instructeur si son chien a un problème de santé. Les animaux suivant un traitement pour une maladie infectieuse ne sont pas admis sur le terrain ou sur un entraînement. Dans le cas des chiennes en chaleur qui doit également être signalé, l’instructeur jugera de l’opportunité de leur présence sur le terrain d’entraînement.

En dehors du terrain d’entraînement, les chiens seront soit tenus en laisse, soit attachés à des piquets, soit mis en box , ou dans les véhicules. Pendant toute la durée d’une séance d’entraînement, le conducteur reste le seul responsable de son chien. Il doit prendre toutes mesures nécessaires si pour les raisons techniques d’une piste, le véhicule est stationné en plein soleil.

Il ne sera en aucun cas accepté d’acte de maltraitance envers un animal, sous peine d’exclusion immédiate sans préavis ni remboursement de la cotisation.

La conduite et la détention d’un chien de 1ère ou de 2ème catégorie est interdite :
► aux mineurs,
► aux majeurs sous tutelle,
► aux personnes ayant été condamnées pour crime ou violence,
► aux personnes auxquelles le maire a déjà retiré la garde d’un chien. (Loi 99-5 du 6 janvier 1999 – JO n°5 du 7 janvier 1999)

Les personnes accompagnatrices doivent se tenir suffisamment éloignées des aires de travail pour ne pas gêner le bon déroulement de la leçon et pour être à l’abri de tout accident. La responsabilité de l’Amicale ne pourrait en aucun cas être engagée en cas d’accident survenant à des personnes ayant enfreint les règles de prudence et aux enfants sans surveillance.

La Recherche Utilitaire demande de nombreux déplacements avec les véhicules. L’Amicale ne saurait être tenue responsable des manquements par un chauffeur aux règles du code de la route.


Article 04 : Horaires

Les prévisions d’horaires et des lieux d’entrainements sont affichés sur le site Internet.

Ils y sont donnés à titre indicatif et peuvent changer en fonction des saisons (horaires d’été ou d’hiver), d’intempéries, de concours ou de manifestations, et cas de force majeure.

D’autres entraînements sont possibles en accord avec les instructeurs,  le président de l’Amicale, et selon leurs disponibilités.


Article 05 :  Organisation spécifique de la Recherche Utilitaire

En raison de la complexité à organiser les entraînements en Recherche Utilitaire, l’Amicale se réserve le droit de limiter le nombre de chiens en son sein pour assurer une qualité de formation aux chiens déjà inscrits.

Fonctionnement des entraînements de Recherche Utilitaire

C’est le responsable de la discipline qui fixe les lieux d’entrainement en tenant compte tout autant de la spécificité des exercices proposés, mais également du lieu de domicile des présents sur l’entrainement.

Toutefois comme avant chaque entrainement, pour pouvoir lire dans les délais nécessaires au niveau du chien, une ou deux pistes doivent êtres tracées dans ledit secteur avant l’horaire du RV. Il est donc nécessaire de tenir compte de ces temps de traçage dans le choix du lieu géographique de la rencontre.

En tout état de cause :
► Il y a au maximum 2 entraînements par semaine.
► L’épicentre des lieux géographique des adhérents étant situé dans le nord Dordogne, les lieux d’entraînement ne peuvent alterner qu’entre : Est Charente, Dordogne, Est et Sud-Ouest Haute-Vienne.

A chaque entraînement, les chiens sont invités par un « robot Agenda Google ». Viens qui veut et qui peut. L'organisation et le niveau des pistes sont faits en fonction du nombre de chiens qui répondent présents 48h avant chaque entraînement. Le mail du « robot Agenda Google ». précise le lieu, la date et l'heure du RV.

Pour chaque entraînement chaque personne doit avoir son propre matériel (harnais, longe, sac, eau, objets référent et de traçage de piste)

Pour les entraînements, compte tenu des délais de refroidissement et de l'organisation des pistes, il est nécessaire de compter 1h30 par chien soit au maximum 3 chiens dans une journée. Les chiens débutants s'intercalent entre les pistes. Dans le cas où le nombre de chiens est supérieur à 3, il n'est proposé que des ateliers pour chacun. Un conducteur peut avoir plusieurs chiens, mais il ne peut passer qu'un seul chien par entraînement (sauf possibilités).

L’Amicale possède un site internet mis à jour après chaque exercice des chiens. Vous y trouverez toutes les infos concernant la RU en général et la vie de notre amicale. http://amicale-canine-du-boulou.fr

S’y trouve également un espace ou vous pouvez consulter après chaque entrainement :
► le plan de votre exercice
► quelques informations sur cet exercice (longueur, délai et vent)
► le parcours de votre chien en relation avec le tracé initial.

Pour les chiens débutants, pendant quelques temps il sera envoyé après chaque exercice une fiche de comportement « conducteur et chien » en rapport avec l’exercice précédent qui vient de se dérouler.

L’espace réservé aux membre de l’Amicale est protégé par un mot Login et un mot de passe. Ce dernier vous sera communiqué une fois votre adhésion effective. Il est de bon sens que l’accès à cet espace reste confidentiel.

Notre Groupe de Travail de la Recherche Utilitaire dit GTRU possède un site internet où vous trouverez le calendrier, résultats des épreuves, ainsi que les diverses informations toutes spécifiques à la RU.
https://www.centrale-canine.fr/cuncbg-gt-recherche-utilitaire

Des personnes étrangères à l’Amicale Canine du Boulou peuvent, sur autorisation de l’instructeur, participer à des entrainements de Recherche Utilitaire. Dans ce cas elles le font sous leur propre responsabilité. Si elles sont appelés à conduire un chien sur une piste proposée, le chien doit obligatoirement soit être inscrit dans les tabloïdes de notre Amicale pour l’année en cours, soit être un chien débutant qui dans ce cas participe à un exercice à titre d’essai ou de test.

Les épreuves de R. U. sur le territoire Français.

C’est le responsable de la discipline (inscrit dans le listing du GTRU) qui reçoit les invitations aux épreuves de toute la France.

Aussitôt elles sont diffusées auprès des membres de l’Amicale ayant une licence valable.

Il appartient aux candidats intéressés de prendre contact le plus rapidement possible avec le responsable de la discipline pour étudier la possibilité  de présenter la candidature d’un ou des chiens auprès d’un club organisateur.

Le principe de l’équité entre tous les membres prévaut sur tous les autres.

La demande de participation à une épreuve cynophile présentée par un licencié de notre club doit être conforme en tout point aux règlement de la CUN-CBG et de la SCC.


Article 06 : Certificat de Sociabilité d’Aptitude à l’Utilisation ( CSAU)

Il est vivement conseillé à tous les conducteurs de présenter leur chien à l’examen du CSAU ou du CAESC, qui sont l’un ou l’autre obligatoires en épreuves.

Depuis la loi du 7 novembre 2007, tous les propriétaires de chiens de 1ère et de 2ème catégorie doivent obtenir une attestation d’aptitude à la détention de ces chiens et  soumettre l’animal à une évaluation comportementale. Ils évoluent au sein du Club sous leur propre responsabilité.


Article 07 : Assurance

La police d’assurance est souscrite auprès de la compagnie MAIF. Elle couvre les dégâts éventuellement occasionnés par l’Amicale ainsi que les sinistres corporels que pourraient subir les enseignants dans l’exercice de leur fonction.

La Recherche Utilitaire se pratiquant en extérieur, aussi bien en zone rurale qu’urbaine, il est demandé à chaque participant d’avoir sa propre assurance  responsabilité civile en cours de validité. Si des pistes font longer des voies publiques,  les conducteurs de chiens doivent respecter les règles du code de la route, aussi bien en ville qu’en zone rurale.


Article 08 : Indemnités

Si pour le bon fonctionnement de l’Amicale un adhérent doit avoir à se déplacer, le Comité pourra, sur justificatifs, lui attribuer un dédommagement proportionnel aux frais de véhicule engagés ou forfaitaire. Il reste évident  que ce dédommagement doit avoir un caractère exceptionnel. Le Comité fixe chaque année l’indemnité kilométrique allouée.

Ces déplacements restent sous la seule responsabilité de celui qui les entreprend et ne peuvent en aucun cas se réclamer de missions mandatées par l’Amicale.


Article 09 : Organisation d’Epreuves de Recherche Utilitaire.

La Recherche Utilitaire est une activité canine où il y a toujours surnombre de demandes de participation (postulants) en regard du nombre de place offerte ( moyenne de 25 demandes pour 10/15 places offertes).

Il est donc souvent nécessaire pour le club organisateur de faire une sélection parmi les demandes de participations reçues.

Les principes de la sélection des postulants sur nos propres épreuves sont les suivants :
► Les invitations sont envoyées 90 jours avant nos épreuves par le responsable de la discipline après accord du comité à tous les ruistes de France.
► Au fur et à mesure qu'elles arrivent, le responsable de la discipline centralise les demandes
► Le responsable de la discipline présente ensuite la liste complète des demandes reçues au comité.
► Dans le but de favoriser les échanges, avant que le comité fasse sa sélection il est demandé à tous les membres licenciés de notre amicale de faire connaitre au comité leurs intentions de sortie sur de futures épreuves à venir (année suivante).
► Le comité doit se réunir au plus tard 45 jours avant l’épreuve pour faire le choix des sélectionnables.
► La sélection des candidats sur nos épreuves est prise collégialement par le comité qui devra tenir compte :

1 - Des échanges pouvant se faire entre certains clubs.
2 - Des candidatures dites "potentiellement avantageuses".
Il faut prendre le terme "avantageuses" au sens le plus large. Que ce soit dans un esprit échange-échange (je t'invite si tu m'invites) mais également dans le fait qu'une sélection ne doit pas trop grever notre budget épreuves RU qui sont notoirement connus comme étant souvent déficitaire. (peu de candidats, juge cher)

La conception des pistes et leur déroulement incombe au responsable de l’épreuve. L’organisateur soumet le plan général au comité qui doit l’approuver au plus tard 60 jours avant l’épreuve.

Si un membre de l’Amicale souhaite passer un brevet dans notre club, une place lui sera réservée en priorité. Toutefois pour éviter toutes suspicion il est obligatoire qu’il y ait un tirage au sort avec un chien issu d’un autre club. Pour ce cas particulier les pistes proposées en brevet seront inédites.

Toutefois déontologiquement les organisateurs et concepteurs des pistes s’excluent d’office de la possibilité de faire participer leur chien sur les pistes qu’ils ont eux-mêmes conçus.

Si au cours d’une de nos épreuves se présente le cas d’un désistement potentiellement irremplaçable sur une des lectures proposées, pour éviter la perte de bénéfice d’une lecture de trace, en l'absence de tout autre postulants, le comité peut, avec l’accord du juge, prendre la décision de faire bénéficier la lecture d'une piste et dans quel niveau que ce soit à un membre de notre amicale  disponible à ce moment là. Toutefois le tracé de cette piste ne doit pas être connu par ce postulant.


Article 10 : Tarifs et Cotisations

Le droit fixe d’entrée dans l’Amicale et la cotisation annuelle, sur avis du trésorier sont fixés annuellement par le comité.

Toute modification doit être présenté pour approbation à l’Assemblée Générale suivante.

Au 31 janvier 2018 :
► Droit d’entrée dans l’Amicale:
50 euros  ramené pour les mineurs à 30 euros
► Cotisation annuelle conducteur
1er chien : 50€ . Chien(s) suivant(s) : 30€
► Indemnités kilométriques de défraiement :
0,25€ le kilomètre.


Article 11 : Dispositions générales

Le présent Règlement Intérieur de Fonctionnement dit "RIF" complète les Statuts et le Règlement Intérieur de l’Amicale Canine Du Boulou qui ont force de loi a été adopté par la comité le 01 juillet 2019. Il sera présenté à notre Assemblée Générale de 2019 en janvier pour approbation.

Le comité a pouvoir de modifier et/ou de l’adapter ce "RIF" à tout moment en fonction d’événements nouveaux et/ou exceptionnels pouvant survenir dans le cours de la vie de l’Amicale.

Toutes modifications et/ou adaptations de ce "RIF" seront ensuite présenté à tous les membres de l’Amicale.

A l’AG suivante toutes modifications et/ou adaptations à ce "RIF" sont soumises à son approbation.

Toutes modifications et/ou adaptations du présent "RIF" approuvées en AG sera/seront ensuite soumise à l’aval de la Canine Régionale de Dordogne dans les plus brefs délais.

Chaque année copie de notre AG est transmise à notre Canine Régionale de Dordogne dans les plus brefs délais.

Notre Canine Régionale de Dordogne doit être informé dans les plus brefs délais de tous changements au sein de son comité.

La Préfecture de la Dordogne doit être informé dans les plus brefs délais de tous changements au sein de son comité ou de son siège social.

Par le fait que notre siège social est une mairie rurale qui n’est pas toujours facile d’accès, c’est l’adresse postale du Président qui est inscrite dans le listing des clubs de la SCC et de la CUN-CBG.

Les registres financiers sont détenus au domicile du trésorier.

Les registres des CR des AG et des CR des réunions du comité sont détenus au domicile du secrétaire.

Les dossiers du secrétariat sont détenus au domicile du secrétaire.

Le registre de la présence aux entrainements est détenu au domicile du responsable de la discipline.

Le site internet de l’Amicale possède un espace protégé où se trouve copie complète de tout le secrétariat depuis 2010 et où sont disponibles tout les documents nécessaires au bon fonctionnement de notre Amicale. Les membres de l’Amicale qui ont accès à cette espace s’engage a en respecter la confidentialité.

Le webmaster en est Mr Guy Roger qui doit utiliser se site pour le biens de tous.

Ce présent règlement est applicable à compter de ce jour.

Fait à Varaignes le 01 juillet 2019


Le comité :
► Madame Joëlle Drapeyroux
► Madame Alice Roger
► Monsieur Bernard Gast
► Monsieur Richard Couturier
► Monsieur Guy Roger