Affaires disciplinaires

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Historique de "l'acte de procédure disciplinaire" à l'encontre

de
deux de nos adhérents...



Entre juillet 2017 et juin 2018 deux membres de notre Amicale, par une répétitivité d'attitudes en inadéquation avec l'esprit fondamental de notre Amicale mais également en regard de certains fonctionnements aussi bien réglementaires que fonctionnels d'un club cynophile, ont conduit, conformément à nos statuts et règlement intérieur, notre  comité à mettre en place une procédure de "conseil disciplinaire" pour entendre individuellement leurs explications quant à leurs inconvenances.

Pour mettre en place l'article 04 - Discipline de notre Règlement Intérieur, un "acte de procédure", argumenté de 42 "pièces"  a été élaboré par le président de l'Amicale comme "prima facie" de cette affaire.

Même si ce document n'est que le reflet d'une vision unilatérale en regard des litiges constatés, il semble avoir véhiculé auprès des différentes autorités de tutelle auxquelles il a été présenté, une synergie positive, puisque dans les faits il ressort que :

Le 06 juin 2018 : Suite aux dérives réglementaires de ce couple aussi bien vis à vis de la SCC, que de notre association, le président a demandé au comité de l'Amicale d'examiner un document sous forme de "prima facie" reprenant chronologiquement leurs comportements et les inconvenances constatées sur des points précis de nos statuts et règlements.

Le comité, après examen de ce "prima facie", a jugé les attitudes, irrégularités et comportements de ces deux adhérents en totale inadéquation par rapport à certains points des règlements qui gèrent la cynophilie Française et s'appuyant sur l'article 09 de nos statuts, a pris à leur encontre la décision d'entamer une procédure de comparution devant notre conseil disciplinaire

Le 22 juin 2018 : Après avoir entendu ces deux personnes en conseils de discipline sur les motifs génériques de : "Non respect du règlement de la Cynophilie Française"  et "Non respect des statuts et règlements de l’Amicale Canine du Boulou" , le bureau du dit conseil  a pris unanimement la décision de les exclure définitivement de notre Amicale.

Le 25 octobre 2018 : Après que  ces deux personnes aient, comme l'y autorise nos statuts, fait appel de nos décisions devant la juridiction d'appel de l'Association Canine de la Dordogne, cette dernière réunie également en conseil de discipline régional le 17 octobre 2018 les a débouté de leurs appels et ainsi confirmé leurs exclusions définitive de notre Amicale.

Le 28 octobre 2018 : Suite à une plainte pour "harcèlement moral", déposée de concert par ces deux personnes, devant la justice le 24 juin 2018 à l'encontre du président de notre Amicale et à l'audition le 24 octobre 2018 de ce dernier par un officier de Police Judiciaire, Monsieur le Procureur de la République d'Angoulême a décidé de classer sans suite leurs plaintes.

Il est a noter que le 24 octobre 2018, au cours de son audition, Mr Guy Roger a présenté et déposé auprès de la justice "l'acte de procédure" précité.

le 02 février 2019 : Au cours de notre AG 2018, après la lecture d'une synthèse de ce rapport par le président, l'ensemble des membres de l'Amicale se félicite des résultats positifs de cette procédure disciplinaire et souhaite tourner définitivement la page.