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Dernière  mise à jour le 27/10/2020
 


"Prima Facie" de l'acte de procédure disciplinaire à l'encontre

de
Mme Yvette Bouchareau et Monsieur Franck Mathias....

(dernière mise à jour le 27/10/2020 19:10)


Entre juillet 2017 et juin 2018 : Deux membres de notre Amicale, Mme Bouchareau Yvette et Mr Mathias Franck, par une répétitivité d'attitudes en inadéquation avec l'esprit fondamental de notre Amicale mais également en regard de certains fonctionnements aussi bien réglementaires que fonctionnels d'un club cynophile ont conduit, conformément à nos statuts et règlement intérieur, notre  comité à mettre en place une procédure de "conseil disciplinaire" pour entendre individuellement leurs explications quant à leurs inconvenances constatées.

Pour mettre en place l'article 04 - Discipline de notre Règlement Intérieur, un "acte de procédure", argumenté de "42 pièces"  a été élaboré par le président de l'Amicale.

Même si cet "acte de procédure" n'est, par évidence, que le reflet d'une vision unilatérale en regard des litiges constatés, il semble avoir véhiculé auprès des différentes autorités de tutelle auxquelles il a été présenté et commenté, une synergie positive, puisque dans les faits il ressort que :

Le 06 juin 2018 : Suite aux constats des dérives réglementaires de ce couple aussi bien vis à vis de la SCC, que de notre association, le président a demandé au comité de l'Amicale d'examiner "l'acte disciplinaire" de cette affaire argumenté par divers documents quant aux comportements et agissements de ces deux personnes dans la vie du Club depuis 11 mois.

Le comité, après examen et étude de cet "acte" et de ces "documents" a estimé que les attitudes, irrégularités et comportements de ces deux adhérents étaient en totale inadéquation par rapport à certains points des règlements qui gèrent notre Amicale ainsi que les règlements de la Cynophilie Française.
S'appuyant sur l'article 09 de nos statuts le comité a pris de façon unanime, la décision d'entamer à l'encontre de ce couple une procédure disciplinaire pour entendre leurs explications.

Le 22 juin 2018 : Après avoir entendu ces deux personnes en conseils de discipline sur les motifs de : "Non respect du règlement de la Cynophilie Française"  et "Non respect des statuts et règlements de l’Amicale Canine du Boulou" , le bureau dudit conseil  a pris unanimement la décision d'exclure définitivement ces deux personnes de notre Amicale.

Le 25 octobre 2018 : Après que  ces deux personnes aient, comme l'y autorise nos statuts, fait appel de nos décisions devant la juridiction d'appel de l'Association Canine de la Dordogne, cette dernière s'est réunie en conseil de discipline régional le 17 octobre 2018.
Après avoir entendu d'une part Mr Roger représentant l'Amicale Canine du Boulou et d'autre part le couple Mathias/Bouchareau, ce conseil de discipline régionale a débouté ce couple de leurs appels et confirmé la légitimité de nos décisions du 22 juin 2018.


Le 28 octobre 2018 : Suite à une plainte pour "harcèlement moral", déposée de concert par ces deux personnes, devant la justice le 24 juin 2018 à l'encontre du président de notre Amicale et à l'audition le 24 octobre 2018 de ce dernier par un officier de Police Judiciaire, Monsieur le Procureur de la République d'Angoulême après avoir fait entendre les deux parties a décidé de classer de ne pas donner de suite à ces plaintes.

Le 02 novembre 2018 : Mr Roger, président de l'Amicale Canine du Boulou communique les résultats de ces différentes procédures à :
--  l'Association Canine de la Dordogne.
--  Le Groupe de Travail de la Recherche Utilitaire.
--  La Commission d'Utilisation des Chiens de Berger et de Garde.
--  Le service judiciaire de la Société Centrale Canine.
--  Notre avocat conseil auprès de notre assurance "défense et recours".

le 02 février 2019 : Au cours de notre AG 2018, après la lecture d'une synthèse de ce rapport par le président, l'ensemble des membres de l'Amicale s'est félicité de ces résultats positifs et souhaite tourner définitivement la page de cet épisode.

Voir le dossier complet de cette affaire --->