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AMICALE CANINE du BOULOU
Procès verbal N° 020 d'une réunion du Comité faite à Champcevinel (24) le 22 juin 2018
 

Ordre du jour :
Adoption du CR de la réunion du 05 juin 2018
Décision du comité après le conseil de discipline de ce jour

Présents :
Alice et Guy Roger, Joëlle Drapeyroux, Céline Lepolard, Suzanne Beaudry

Adoption du CR de la réunion du 05 juin 2018.
Les présents ont adopté à l'unanimité le CR de la réunion précédente

Déroulement du comité après le conseil de discipline de ce jour contre Mr Mathias
Le comité de l'Amicale du Boulou est réuni ce jour dans les locaux de l'ACD pour recevoir en conseil de discipline Mr Franck Mathias. Celui-ci s'est présenté assisté de Madame Bouchareau Yvette.

La séance est ouverte à 17h00.
Mr Mathias conteste la présence de Mr Roger en citant l'article 4 du RI « les administrateurs concernés ne pourront pas siéger de sorte que la nécessaire impartialité de la juridiction disciplinaire soit respectée ».

Pour lui il s'agit d'un litige concernant uniquement la signature du président Guy Roger. Le comité lui répondant qu'il ne s'agit pas là du seul motif cité dans sa convocation et que Mr Roger a sa place dans ce conseil et que ce n’est pas Mr Roger mais Mr Mathias qui passe devant le conseil de discipline.

Mr Mathias informe le comité qu'il connait déjà l'issu du conseil de discipline et qu'il fera appel de la décision auprès de l'ACD et ensuite de la SCC.

Le comité commence par rappeler que l’article 226-1 du code pénal français précise qu’il est interdit de capter, enregistrer ou transmettre sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel. Toutefois si à l’unanimité tout le monde donne son accord, ces captations deviennent légales. Après un vote à main levé l’enregistrement de cette séance est déclarée illégal.

Il est rappelé que Franck Mathias membre de notre amicale est convoqué devant un conseil de discipline pour les inconvenances suivantes 

Non respect du règlement de la Cynophilie Française
Non respect des statuts et règlements de l’Amicale Canine du Boulou.

Exposé des faits par le comité
Non respect du règlement de la Cynophilie Française

A1 Rappel des textes de CUN et SCC

L’article 16 du CR – CUN-CBG du 29 mars 2017 entériné par le comité de la SCC le 16 mai 2017 précise à compter de ce jour les conditions de validation des demandes de sorties en épreuves . A savoir :
 

Texte de la CUN-CBG
les adhérents des clubs d’utilisation, compétiteurs des disciplines de la CUN ‘’cbg’’ ont l’obligation de soumettre leurs engagements aux différents concours à l’aval de leur Président de club." Dans cette optique, il est précisé que la feuille d’engagement doit être revêtue de la signature authentique du Président de club, ainsi que du tampon de l’association. Le non- respect de cette clause particulière à la procédure d’inscription entraîne ipso facto la nullité de l’engagement.

Non respect des statuts et règlements de l’Amicale Canine du Boulou.

B1 Rappel des textes de l'Amicale

Lorsque Mr Mathias a adhéré à notre amicale en janvier 2011, il lui a été remis, copie des statuts, de notre règlement intérieur et du règlement de fonctionnement en vigueur à cette époque. Il était présent à notre AGE 2016 lorsque nos statuts, règlement intérieur et règlement de fonctionnement ont été modifiés. L’article 7 de notre règlement de fonctionnement précise "Il appartient aux candidats de répondre très rapidement pour que leur demande puisse être présentée par le président du club, conformément aux statuts de la SCC"..."Pour rendre équitable les déplacements en voiture de chacun des présents, le lieu d’entrainement est approximativement à la même distance kilométriques des présents".

Le CR de notre AG 2017 du 27 janvier 2018 précise également " toutes demandes de participation à une épreuve CUN-CBG doit comporter la signature ou la validation du président du club".

B2 Utilisation de la signature du président pour les engagements

Il est expliqué à Mr Mathias que le comité ne retiendra pas l'utilisation de la signature du président avant 2018. Une tolérance a été faite sur l'usage de la photocopie de la signature du président avec le cachet de l'amicale pour les demandes de participation aux épreuves.

Après avoir fait des recherches auprès des clubs qui pratiquent la RU, le comité a reçu originaux et copies des demandes de Mr Mathias sur des épreuves 2018. Celles-ci ont été faites après l'AG 2018 ainsi que des mails, rappelant que le président doit signer lui-même les demandes d'engagement.

Il s'agit d'une demande pour l’épreuve de Parentis et de Le Coursois. Elles concerne Elfie. Pour valider cette demande la signature du président a été imité. De plus elle ne comporte pas de tampon.
 

B3 Comportements : exigences dans les horaires et lieux d'entrainement

Il est rappelé que, en tant qu’organisateurs des entrainements et sauf cas pour des personnes qui ont des soucis pour se déplacer,  le responsable des entrainements a toujours essayé de partagé les distances entre les présents pour établir les lieux d’entrainements équitables en distance pour tous

Sur l’année 2017 le calcul des distances kilométriques moyennes par entrainement parcourues par les membres de l’Amicale dans l’année est le suivant : Bernard 276  km, Richard    241 km, Anne-Sophie 140 km, Suzanne 102 km, Annick et Fabienne 74 km, Franck 66 km, Yvette 50  km. Sans compter la distance parcourues par Mr et Mme Roger pour les entrainements de tous les membres

Mr Mathias avait informé par mail refuser de se déplacer trop loin de son domicile et avait demandé à Mr Roger de faire venir les autres adhérents à côté de chez lui. Il avait fait remarquer également par mail que pour un adhérent de la première heure, il n'était pas normal qu'on lui demande d'aller aussi loin.

B4 Comportements : non concertation pour les engagements aux épreuves

Le comité présente un mail d’invitation sur une épreuve suivi le lendemain d’un SMS de Mr Mathias informant qu'il avait postulé. De fait un autre adhérent qui était concerné lui aussi par cette épreuve n'a pas eu l'opportunité de postuler.

B5 Comportements : injures envers le comité

Mr Mathias est cosignataire d’un mail transmis le 19 mai 2018 ,adressé au comité sauf le président. Celui-ci contenait des propos injurieux à l’encontre du comité et du président.

Dans cette lettre le terme «Il est toxique dans ce comité» est une insulte vis-à-vis du président. Les termes  «marionnettes» et «soumises» sont des insultes à la condition féminine et ressortent de propos sexiste envers les femmes du comité et sont également injurieux. Les termes «en êtes vous conscientes» et «Au plaisir de vous retrouver honnêtes» sont de connotation tendancieuse et laissent penser qu’aucune d’elles n’est consciente dans sa fonction de membre du comité et que de surcroit elles y seraient malhonnêtes.

Le comité retiendra ce mail (en annexes) dans sa globalité comme étant des injures écrites à l’ensemble du comité.

B6 Comportements : diffusion de mails aux membres de l'Amicale

Le comité a constaté que Mr Mathias a divulgué par mail auprès de TOUS les membres de l’amicale des échanges privées entre le président et lui-même.

Réponses de Mr Mathias au faits reprochés :

Monsieur Franck Mathias est intervenu à de nombreuses reprises durant l'exposé des faits par le comité. Il a apporté des pièces justificatives (mails, sms) et a présenté les éléments suivants :

--selon lui, Monsieur Guy Roger était dans l'illégalité lorsque les années précédentes il avait "donné sa signature" aux adhérents de l'amicale pour qu'ils puissent s'engager en épreuve.
--il explique que pour lui le mail envoyé au comité n'était pas injurieux. Les termes "soumises", "marionnettes", "au plaisir de vous retrouver honnête" ne sont pas selon lui des insultes.
--il explique que si Monsieur Guy Roger propose des entrainements loin de chez lui c'est pour recevoir des compensations financières et qu'il le fait par appât du gain.
--il présente de mails pour justifier que le président était au courant de tous ses engagements
--il remet en cause de l'efficacité et des méthodes d'entrainement de l'Amicale.
--il discrédite des chiens de l'Amicale qui ont tous un niveau très faible et sont "mauvais".
--il accusation d'une adhérente de l'Amicale de triche.

La séance est levée par le comité à 17h45.

Décision du comité après le conseil de discipline de ce jour contre Mr Mathias

Le comité se réunit dans la soirée pour analyser les réponses et les documents présentés par  Mr Mathias pour délibérer.

Les échanges se sont axés sur le règlement de fonctionnement qui a été approuvé par tous au cours de l’AG de janvier 2016 et notamment :

Article 1
: Avoir une attitude courtoise envers les adhérents et les chiens. Représenter son Amicale par un comportement irréprochable et en diffuser une image valorisante

Article 5
: Respecter les décisions de l’instructeur et le matériel.

Article 6
: Horaires. Les lieux d’entrainements sont donnés à titre indicatif et peuvent changer en fonction […] cas de force majeure. Pour garder une certaine diversité ces entrainements ont lieu alternativement entre Charente et Dordogne et […] égale distance pour tous.

Article 6
: Epreuves RU sorties en épreuves : candidatures présentées par le président conformément aux statuts de la SCC. En cas de demandes multiples, préférence sera donnée aux chiens les plus assidus aux entrainements.

Dans les documents remis par Mr Mathias  au cours du conseil de discipline nous avons découvert un message qui confirme la communication téléphonique que Mr Guy Roger avait eu début avril avec la responsable du Club de Parentis : Mme Martine Dameron. Cette dernière lui avait dévoilé que Mr Mathias lui avait proposé 100€ si son club sélectionnait deux de leurs propres chiens.

Le comité découvre également dans les documents fournis un mail adressé au club de Parentis où il critique ouvertement le président de son club.

Après ce conseil de discipline, dans la discussion qui s’en est suivie il apparait unanimement aux yeux du comité que les cumuls d’entorses aux règlements, les fautes graves et les comportements anti-associatifs de Mr Mathias sont en totale inadéquation avec la philosophie de la cynophilie en général et avec l’esprit de notre amicale en particulier.

Mr Roger a lu le préambule  écrit par Mr Daniel Schwartz au début des états généraux de la CUN-CBG qui se sont tenus le 29 mars 2017 à Aubervilliers et qui explique ce que sont les « fossoyeurs de notre système associatif ».

Après échanges le comité a pris unanimement la décision d’exclure Mr Mathias définitivement de notre amicale pour les motifs suivants  et en regard des motifs de la convocation au conseil de discipline :

A.    Non respect du règlement de la Cynophilie Française nous avons retenu :

Faute contre l’honneur : utilisation  des fausses signatures pour valider leurs demandes de sorties en épreuves : voir dans le CR du dossier.

B.    Non respect des statuts et règlement de l’Amicale Canine du Boulou nous avons retenu :

Comportements non conformes aux exigences des entrainements de la Recherche Utilitaire : non respect des horaires et lieux d’entrainement :  voir dans le CR du dossier.

Rupture de confiance et remise en question des méthodes du moniteur responsable de la discipline RU : non respect des décisions de l’instructeur : voir dans le CR du dossier.

Attitudes offensantes envers les membres du comité et le président : envoi d’une lettre offensante au comité : voir dans le CR du dossier.

Diffusion d’une image négative de notre club auprès d’autres clubs : diffusion auprès du club de Parentis de critique envers notre président et par conséquence auprès du GTRU : mails dans les documents remis par Mr Mathias au cours de ce Conseil de discipline.

Fait à Varaignes le 28 juin 2018

Les membres du conseil de discipline

Beaudry Suzanne
Drapeyroux Joëlle : Secrétaire adjointe de séance
Lepolard Céline : Secrétaire de séance
Roger Alice
Roger Guy : Président de séance

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Déroulement du comité après le conseil de discipline de ce jour contre Mme Bouchareau

Le comité de l'Amicale du Boulou est réuni ce jour dans les locaux de l'ACD pour recevoir en conseil de discipline Mme Bouchareau. Celui-ci s'est présenté assisté de Mr Mathias

La séance est ouverte à 17h45.

La séance est ouverte à 17h45.

Le comité commence par rappeler que l’article 226-1 du code pénal français précise qu’il est interdit de capter, enregistrer ou transmettre sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel. Toutefois si à l’unanimité tout le monde donne son accord, ces captations deviennent légales. Après un vote à main levé l’enregistrement de cette séance est déclarée illégal.

Il est rappelé que Mme Bouchareau , membre de notre amicale qu’elle est convoqué devant un conseil de discipline pour les inconvenances suivantes 

Non respect du règlement de la Cynophilie Française
Non respect des statuts et règlements de l’Amicale Canine du Boulou.

Exposé des faits par le comité
Non respect du règlement de la Cynophilie Française

A1 Rappel des textes de CUN et SCC

L’article 16 du CR – CUN-CBG du 29 mars 2017 entériné par le comité de la SCC le 16 mai 2017 précise à compter de ce jour les conditions de validation des demandes de sorties en épreuves . A savoir :

Texte de la CUN-CBG
les adhérents des clubs d’utilisation, compétiteurs des disciplines de la CUN ‘’cbg’’ ont l’obligation de soumettre leurs engagements aux différents concours à l’aval de leur Président de club." Dans cette optique, il est précisé que la feuille d’engagement doit être revêtue de la signature authentique du Président de club, ainsi que du tampon de l’association. Le non- respect de cette clause particulière à la procédure d’inscription entraîne ipso facto la nullité de l’engagement.

Non respect des statuts et règlements de l’Amicale Canine du Boulou.

B1 Rappel des textes de l'Amicale

Lorsque Mme Bouchareau a adhéré à notre amicale en janvier 2011, il lui a été remis, copie des statuts, de notre règlement intérieur et du règlement de fonctionnement en vigueur à cette époque. Elle était présente à notre AGE 2016 lorsque nos statuts, règlement intérieur et règlement de fonctionnement ont été modifiés. L’article 7 de notre règlement de fonctionnement précise "Il appartient aux candidats de répondre très rapidement pour que leur demande puisse être présentée par le président du club, conformément aux statuts de la SCC"..."Pour rendre équitable les déplacements en voiture de chacun des présents, le lieu d’entrainement est approximativement à la même distance kilométriques des présents".

Le CR de notre AG 2017 du 27 janvier 2018 précise également " toutes demandes de participation à une épreuve CUN-CBG doit comporter la signature ou la validation du président du club".

B2 Utilisation de la signature du président pour les engagements

Il est clair pour le comité que la signature qui avait été envoyée à Franck Mathias en janvier 2017  pour s’engager sur une épreuve était à son usage personnel. Il n'a jamais été indiqué que Mr Mathias pouvait utiliser la signature pour d’autre personne que lui-même.

Après avoir fait des recherches auprès des clubs qui pratiquent la RU, le comité a reçu les originaux et copies des engagements 2017 et 2018 sur les épreuves. Il s'avère que pour  5 demandes, la signature du président a été imitée et le tampon est manquant :

Csau à Bergerac pour M'Nina (29/09/17),
Créon pour Diva (07/12/17),
Parentis pour M'Nina (22/03/18),
Brie pour Diva (épreuves en juin 2018),
Le Coursois pour M'Nina (14/04/18).

Une seule épreuve pour 2017 a été validée (à notre connaissance) par le tampon et la signature du président en 2017 à Créon.

B3 Comportements : non concertation pour les engagements aux épreuves

Le comité présente un mail d’invitation sur l'épreuve de Le Coursois, suivi le lendemain d’un SMS de Mr Mathias informant que le couple avait postulé. De fait un autre adhérent qui était concerné lui aussi par cette épreuve n'a pas eu l'opportunité de postuler.

B4 Comportements : injures envers le comité

Mme Bouchareau est cosignataire d’un mail transmis le 19 mai 2018, adressé à l'ensemble du comité à l'exception du président. Celui-ci contenait des propos injurieux à l’encontre du comité et du président. Dans cette lettre le terme «Il est toxique dans ce comité» est une insulte vis-à-vis du président. Les termes  «marionnettes» et «soumises» sont des insultes à la condition féminine et ressortent de propos sexiste envers les femmes du comité et sont également injurieux. Les termes «en êtes vous conscientes» et «Au plaisir de vous retrouver honnêtes» sont de connotation tendancieuse et laissent penser qu’aucune d’elles n’est consciente dans sa fonction de membre du comité et que de surcroit elles y seraient malhonnêtes.

Le comité retiendra ce mail (en annexes) dans sa globalité comme étant des injures écrites à l’ensemble du comité.

B5 Comportements : exigences dans les horaires et lieux d'exercices

L’article 7 de notre règlement de fonctionnement précise que pour rendre équitable les déplacements les lieux d’entrainement sont approximativement à la même distance kilométrique des présents. Avec l’éclatement des membres de l’Amicale (sur 3 départements) cela oblige tout le monde à faire des efforts.

Mme Bouchareau a de nombreuses fois refusé de venir sur les entrainements car elle avait Agility le samedi après midi. Elle a demandé d’arranger les horaires d'entrainement en fonction de sa sieste. En faisant le choix de faire de la recherche utilitaire Mme Bouchareau en connaissait les contraintes et il est inadmissible qu'elle puisses avoir de telles exigences. Elle semble confondre ses disponibilités et les horaires de l’amicale. Il n’est pas précisé dans nos textes que c’est l’amicale qui doit s’adapter en lieux et horaires aux desiderata de ses membres, mais bien le contraire.

B6 Comportements : diffusion de mails aux membres de l'Amicale

Le comité a constaté que Mme Bouchareau a divulgué par mail auprès de TOUS les membres de l’amicale des échanges privées entre le président et lui-même.

Réponses de Mme Bouchareau au faits reprochés :

Mme Bouchareau n'a répondu à aucune des questions posées par le comité mais a lu une lettre dans laquelle elle demande :

pourquoi le comité a autant attendu pour la recevoir en réunion de comité.

selon elle, Monsieur Guy Roger était dans l'illégalité lorsque les années précédentes il avait "donné sa signature" aux adhérents de l'amicale pour qu'ils puissent s'engager en épreuve.

elle remet en cause les méthodes d'entrainement de Monsieur Roger (conditionnement négatif, pistes mal conçu, mauvaise progression des difficultés, pas de réactualisation des connaissances...)

elle demande pourquoi sur les 3 moniteurs d'éducation canine de l'amicale, Mr Roger est le seul à entrainer les chiens.

elle explique que le courrier avec AR que lui a envoyé Mr Roger leur demandant de quitter le club a été perçu comme une menace et que la diffamation est puni par la loi.

La séance est levée par le comité à 18h15.

Décision du comité après le conseil de discipline de ce jour contre Mme Bouchareau

Le comité se réunit dans la soirée pour reprendre les réponses de Mme Bouchareau et les documents présentés par  Mr Mathias pour délibérer.

Les échanges se sont axés sur le règlement de fonctionnement qui a été approuvé par   tous au cours de l’AG de janvier 2016 et notamment :

Article 1 : Avoir une attitude courtoise envers les adhérents et les chiens. Représenter son Amicale par un comportement irréprochable et en diffuser une image valorisante

Article 5 : Respecter les décisions de l’instructeur et le matériel.

Article 6 : Horaires. Les lieux d’entrainements sont donnés à titre indicatif et peuvent changer en fonction […] cas de force majeure. Pour garder une certaine diversité ces entrainements ont lieu alternativement entre Charente et Dordogne et […] égale distance pour tous.

Article 6 : Epreuves RU sorties en épreuves : candidatures présentées par le président conformément aux statuts de la SCC. En cas de demandes multiples, préférence sera donnée aux chiens les plus assidus aux entrainements.

Dans les documents remis par Mr Mathias  au cours du conseil de discipline nous avons découvert un message qui confirme la communication téléphonique que Mr Guy Roger avait eu début avril avec la responsable du Club de Parentis : Mme Martine Dameron. Cette dernière lui avait dévoilé que Mr Mathias lui avait proposé 100€ si son club sélectionnait deux de leurs propres chiens. Mme Bouchareau est cosignataire de cette proposition.

Le comité découvre également dans les documents fournis un mail adressé au club de Parentis où elle critique ouvertement le président de son club.

Après ce conseil de discipline, dans la discussion qui s’en est suivie il apparait unanimement aux yeux du comité que les cumuls d’entorses aux règlements, les fautes graves et les comportements anti-associatifs de Mme Bouchareau sont en totale inadéquation avec la philosophie de la cynophilie en général et avec l’esprit de notre amicale en particulier.

Mr Roger a lu le préambule  écrit par Mr Daniel Schwartz au début des états généraux de la CUN-CBG qui se sont tenus le 29 mars 2017 à Aubervilliers et qui explique ce que sont les « fossoyeurs de notre système associatif ».

Après échanges le comité a pris unanimement la décision d’exclure Mme Bouchareau définitivement de notre amicale pour les motifs suivants  et en regard des motifs de la convocation au conseil de discipline :

A.    Non respect du règlement de la Cynophilie Française nous avons retenu :

Faute contre l’honneur : utilisation  des fausses signatures pour valider leurs demandes de sorties en épreuves : voir dans le CR du dossier.

B.    Non respect des statuts et règlement de l’Amicale Canine du Boulou nous avons retenu :

Comportements non conformes aux exigences des entrainements de la Recherche Utilitaire : non respect des horaires et lieux d’entrainement :  voir dans le CR du dossier.

Rupture de confiance et remise en question des méthodes du moniteur responsable de la discipline RU : non respect des décisions de l’instructeur : voir dans le CR du dossier.

Attitudes offensantes envers les membres du comité et le président : envoi d’une lettre offensante au comité : voir dans le CR du dossier.

Fait à Varaignes le 28 juin 2018

Les membres du conseil de discipline

Beaudry Suzanne
Drapeyroux Joëlle : Secrétaire adjointe de séance
Lepolard Céline : Secrétaire de séance

Roger Alice
Roger Guy : Président de séance