Article 01 –
Forme
Article 02 – Siège
Article 03 – Durée
Article 04 - Objet
Article 05 - Moyens d'action
Article 06 – Composition
Article 07 - ressources
Article 08 - Cotisations et droit d'entrée
Article
09 – Perte de la qualité d'un
membre.
Article 10 - Obligations
Article
11 - droits
Article 12 - administration
Article 13 - cooptations
Article 14 - Perte de la qualité
d'administrateur
Article 15 - Le Bureau
Article 16 - Réunions et délibérations du
Comité
Article 17 - Pouvoirs du Comité
Article 18 - Assemblées générale
Article 19 - dispositions générales
Article
01 –
Forme
Il est formé entre les personnes
physiques adhérant aux présents statuts une association
déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et qui
prend la dénomination de "AMICALE CANINE du BOULOU".
Article 02 – Siège
Le siège social est fixé à
la Mairie de Varaignes - 24300 - VARAIGNES.
Il pourra à tout moment, par décision
du Comité, être transféré à un autre endroit en France.
Article 03 – Durée
La durée de l'Association est illimitée.
Article 04 - Objet
L'Association a pour objet d'une part de
conseiller et de guider ses adhérents dans l'éducation
de leurs chiens pour que ceux-ci s'intègrent bien dans
l'environnement social, et d'autre part d'assurer la
promotion et la bonne pratique des activités canines
reconnues par la Société Centrale Canine pour permettre
le développement des aptitudes des différentes races
afin que les chiens soient mieux en mesure de participer
aux épreuves et concours organisés par la Société
Centrale Canine et par ses membres.
Article 05- Moyens d'action
Elle est membre de
l'Association
Canine Territoriale de la Dordogne.
L'association "AMICALE CANINE du BOULOU"
diffuse des informations par tous procédés (publications
sur tous supports, conférences, etc…)
Elle organise :
--des démonstrations,
--des séances d'entraînement
spécifiques selon les activités et les disciplines
pratiquées par les chiens, encadrées par des
éducateurs, entraîneurs et moniteurs formés et
reconnus par la Société Centrale Canine,
--des épreuves et concours.
--des stages de formation (mis en place
par les Commissions Nationales) et d’initiation dont
l'organisation lui est déléguée par l'association
canine territoriale de la Dordogne.
L'Association peut mettre ses
infrastructures à la disposition de l’ Association
Canine Territoriale de la Dordogne et des Associations
de race .
Article 06 – Composition :
L'Association se compose d'adhérents,
d'adhérents bienfaiteurs, de membres d'honneur.
Pour être adhérent, il faut en faire la demande, en
joignant le montant de la première cotisation (et du
droit d'entrée éventuel) et certifier sur l'honneur,
n'avoir jamais été condamné pour sévices et/ou mauvais
traitement à animaux.
Le Comité statue, au besoin à bulletin secret, et n'est
pas tenu de faire connaître les raisons de sa décision.
Si l'adhésion est acceptée, la qualité de membre est
attribuée rétroactivement au jour du dépôt de la
demande.
Si l'adhésion est refusée, le montant de la première
cotisation est restitué sans délai.
Un adhérent est qualifié de bienfaiteur s'il acquitte
une cotisation égale au moins au double de la cotisation
fixée par le Comité.
Le titre de "membre d'honneur" peut être décerné par le
Comité à toute personne ayant rendu des services à
l'Association.
Les membres d'honneur peuvent être consultés mais ne
sont ni éligibles ni électeurs.
Article 07 ressources
Les ressources de l’Association sont :
--Les droits d’entrée et
des cotisations versés par ses membres,
--Les revenus des biens ou
valeurs qu'elle possède
--Les subventions et dons qui
lui sont accordées
--Les droits perçus pour
participer aux manifestations qu'elle organise,
Et plus généralement toutes ressources autorisées par la
loi.
Article 08 - Cotisations et droit d'entrée
Le Comité fixe chaque année le montant du
droit d'entrée.
Le montant des cotisations est fixé chaque année par le
Comité.
La cotisation est due pour l’année en cours par tout
membre admis avant le 1er octobre.
A partir du 1er octobre, les cotisations recueillies
lors d’adhésions nouvelles seront comptées pour l’année
suivante mais l'ancienneté sera décomptée depuis la
demande d'adhésion.
Ensuite, la cotisation est payable dans le courant du
premier trimestre de chaque année.
Deux personnes vivant ensemble peuvent ne payer qu'une
cotisation réduite dont le montant est fixé par le
Comité. Elle dispose, chacune, du droit de voter à
l'assemblée générale.
Les mineurs bénéficieront d'une cotisation réduite telle
que fixée chaque année par le comité
Article 09 – Perte de la qualité d'un
membre.
La Démission
:
Les membres de l'association peuvent
démissionner. La preuve de cette démission peut être
faite par tous moyens.
La Radiation:
--Si un adhérent ne remplit
plus les conditions requises pour être membre,
--Si la cotisation n'est pas
payée dans le mois de la réception d'un avertissement
recommandé avec accusé de réception,
En tout état de cause, et même si aucun
avertissement n'a été adressé, le non paiement de la
cotisation de l'année au plus tard lors de l'assemblée
générale de l'année suivante, entraînera la radiation de
plein droit sans formalité. Dans tous les cas, les
radiations de plein droit seront notifiées
L'Exclusion
Le non respect des présents statuts, du
règlement intérieur et plus généralement des règlements
de la Cynophilie Française définis par la Société
Centrale Canine, une faute grave contre l'honneur ou une
attitude démontrant que l'adhérent n'a plus la volonté
de collaborer à l'objet social peut entraîner
l'exclusion suivant les règles définies au règlement
intérieur de sorte que soient respectés les droits de la
défense.
Le Conseil de Discipline pourra infliger les sanctions
suivantes
--avertissement
--exclusion temporaire ou
définitive de l'association
--demande à l'Association
canine territoriale de la Dordogne d'engager la
procédure de retrait de licence à titre temporaire ou
définitif.
La décision du Conseil de discipline peut
être soumise à la censure de l'Association canine
territoriale de la Dordogne statuant en qualité de
Juridiction d'appel.
La décision de l'Association Canine Territoriale de la
Dordogne, statuant comme Juridiction d'appel pourra être
déférée à la Société Centrale Canine en cas de violation
des règles de procédure et/ou des principes fondamentaux
du droit tels que les droits de la défense,
l'impartialité du Conseil de discipline etc…
Le Décès
En cas de décès d'un adhérent, ses
héritiers et ayants droit n'acquièrent pas de plein
droit la qualité de membre de l'Association.
Article 10 – Obligations
L'Association "AMICALE CANINE du BOULOU"
s'engage :
--à être membre de l'Association Canine
Territoriale de la Dordogne sur le territoire de
laquelle se trouve son terrain.
--respecter les statuts et règlements
de cette Association Canine Territoriale de la
Dordogne et plus généralement les statuts,
règlements et consignes de la Société Centrale
Canine.
Elle n'organisera aucune manifestation
et/ou démonstration sans avoir préalablement obtenu
l'autorisation de l'Association Canine Territoriale de
la Dordogne.
Elle s'engage à appliquer, sur le terrain, le règlement
établi par les Commissions d'Utilisation Nationales de
la Société Centrale Canine et à veiller à sa stricte
observation par tous ses membres.
Elle se dotera d'un Règlement Intérieur, d'un Règlement
des manifestations et d'un Protocole d'utilisation du
terrain comprenant local et installations.
L'association " AMICALE CANINE du BOULOU s'emploiera à
entretenir avec l'Association Canine Territoriale de la
Dordogne dont elle est membre, une relation
constructive.
Elle doit lui envoyer les procès verbaux de ses
assemblées générales.
Elle doit justifier chaque année avoir souscrit une
police d'assurances responsabilité civile.
Si un différend oppose l'association " AMICALE CANINE du
BOULOU" à l'Association Canine Territoriale de la
Dordogne, quel qu'en soit le sujet, l'arbitrage de la
Société Centrale Canine sera sollicité par la parti la
plus diligente.
Article 11 droits
L'Association "AMICALE CANINE du BOULOU "
participe aux assemblées générales de l'Association
Canine Territoriale de la Dordogne dont elle dépend par
la voix de son Président qui a faculté de déléguer un
membre du Comité.
Elle peut participer à l'assemblée générale de la
Société Centrale Canine si le Comité de l'Association
Canine Territoriale de la Dordogne dont elle est membre
désigne son représentant comme grand électeur.
Article 12 administration
L’Association est dirigée par un Comité composé de 5
administrateurs élus par les membres de l'association
ayant droit de vote à l'assemblée générale.
Pour être électeur, il faut être membre depuis six mois
et à jour de cotisation dont celle de l'année en cours.
Pour être éligible, il faut faire acte de candidature
dans les conditions définies par le Règlement Intérieur,
être électeur, majeur, résider dans l'un des pays
membres de la Fédération Cynologique Internationale,
être membre de l'association depuis au moins 365 jours,
être à jour de cotisation y compris celle de l’année en
cours et ne pas pratiquer de façon habituelle l'achat de
chiens pour les revendre.
Les administrateurs sont élus pour 6 ans, chaque année
s’entendant d’un intervalle séparant deux assemblées
générales ordinaires.
Le Comité se renouvelle par moitié tous les 3 ans.
Lors de l'Assemblée Constitutive ou en cas de
renouvellement complet du Comité, la désignation des
membres sortants après trois ans est fixée par l'ordre
alphabétique.
Les membres sortants sont rééligibles.
Un administrateur ne peut avoir aucun mandat dans un
autre club d'utilisation.
Les fonctions d'administrateur sont gratuites et ne
peuvent à quel que titre que ce soit donner lieu à
rétribution.
Le remboursement des frais se fait dans les conditions
définies par le règlement intérieur.
Pour les élections, les votes s'expriment soit à
l'Assemblée Générale soit par correspondance, à bulletin
secret et à la majorité relative (plus grand nombre de
voix) à un seul tour.
Le vote par procuration n'est pas admis.
Article 13 - cooptations
Si un siège de membre du Comité devient
vacant dans l'intervalle de deux Assemblées Générales
électives, le Comité pourra pourvoir provisoirement à
son remplacement par cooptation d'un adhérent éligible.
S'il ne le fait pas, ses décisions sont cependant
valables.
En cas de cooptation, celle-ci devra être approuvée par
l'Assemblée Générale suivante.
L'administrateur coopté ne demeurera en fonction que
pendant le temps restant à courir du mandat de son
prédécesseur.
A défaut de ratification de la cooptation,
l'administrateur cesse ses immédiatement ses fonctions.
Les délibérations et les actes du Comité auquel il a
participé restent cependant valables.
Article 14 : perte de la qualité
d'administrateur
La qualité d'administrateur se perd par
--la démission qui n'a pas à être acceptée
et qui se prouve par tous moyens,
--le décès,
--la révocation par l'assemblée générale.
Article 15 – Le Bureau
Lors de chacun de ses renouvellements, le Comité élit
parmi ses membres un Président, un Vice-président, un
Secrétaire, un Trésorier, ces deux dernières fonctions
pouvant comporter des adjoints ou se cumuler.
Les conjoints, les personnes pacsées ou vivant sous le
même toit ne peuvent ensemble faire partie du Bureau.
Les membres du Bureau peuvent se voir retirer leur
fonction à tout moment par le Comité statuant à la
majorité des suffrages exprimés, l'administrateur
concerné ne prenant pas part au vote.
L'administrateur suspendu de ses fonctions, reste
cependant membre du Comité.
Le Président
est seul interlocuteur de l'Association Canine
Territoriale de la Dordogne.
Il est chargé d'exécuter les décisions du Comité et
d'assurer le bon fonctionnement de l'Association qu'il
représente en justice et dans tous les actes de la vie
civile.
Il peut, à charge d'en référer sans délai au Comité,
prendre toutes décisions lorsque l'Association est
convoquée devant une Juridiction mais ne peut engager
une action sans avoir obtenu l'accord du Comité.
Il veille à la cohésion du Comité et à la concorde des
membres de l'Association.
En cas de décès, de démission ou d'absence de longue
durée, le Président est remplacé par le Vice Président
(ou le doyen des Vice-présidents s'ils sont plusieurs).
Ce dernier devra convoquer dans le délai d'un mois, un
Comité extraordinaire à fin d'élection du nouveau
Président.
Le Secrétaire est chargé
des tâches administratives nécessaires au bon
fonctionnement de l'Association.
Il rédige notamment les procès verbaux des réunions du
Comité et de l'Assemblée Générale et veille à la tenue
des documents correspondants, notamment la liste
d'émargement des électeurs présents à l'Assemblée
Générale.
Il présente un rapport d'activité à l'Assemblée
Générale.
Le Trésorier
tient une comptabilité régulière de
toutes les opérations qu'il effectue ; il en rend compte
au Comité et à l'Assemblée Générale annuelle qui
approuve, s'il y a lieu, sa gestion.
Il effectue tous paiements et reçoit, sous la
surveillance du Président, toutes sommes dues à
l'association.
Tous les membres du Bureau ayant en leur possession des
documents ou du matériel appartenant à l’association,
doivent les rapporter au siège social dès cessation de
leurs fonctions.
Article 16 - Réunions et délibérations du
Comité
Le Comité se réunit sur convocation du
Président soit à l'initiative de celui-ci, soit à la
demande du tiers de ses membres, aussi souvent que
l'intérêt de l'Association l'exige et au minimum deux
fois par an.
La présence d'au moins 3 membres du Comité est
nécessaire pour la validité des délibérations (quorum).
Le Comité statue à la majorité des suffrages exprimés
par les membres présents, les bulletins blancs et nuls
n'étant pas pris en compte; chaque administrateur
dispose d'une voix; en cas de partage, la voix du
Président est prépondérante.
Le vote à bulletin secret peut toujours être exigé même
par un seul membre du Comité.
Les administrateurs absents peuvent donner leur avis par
le biais des moyens modernes de communication acceptés
par l’ensemble du Comité. Sur les questions portées à
l’ordre du jour, à condition que la même faculté soit
reconnue à tous et soit indiquée dans la convocation
mais ils ne peuvent pas voter par correspondance.
Le vote par procuration n'est pas admis.
Pour les questions urgentes, le Président peut
solliciter l'avis des administrateurs qui pourront
répondre par le biais des moyens modernes de
communication acceptés par l’ensemble du Comité.
Les délibérations du Comité sont transcrites dans des
procès-verbaux soumis à l'approbation des
administrateurs qui devront faire part de leurs
observations dans les quinze jours de la réception du
projet.
A défaut d'observations, le procès verbal sera réputé
approuvé et donc transcrit.
Article 17 - Pouvoirs du Comité
Le Comité est investi des pouvoirs les
plus étendus pour agir au nom de l'Association et faire
ou autoriser tous les actes et opérations qui ne sont
pas réservés à l'Assemblée Générale.
Il se prononce souverainement sur les demandes
d'admission de nouveaux membres.
Il surveille la gestion des membres du Bureau et a le
droit de se faire rendre compte de leurs actes à tout
moment.
Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous
achats, aliénations ou locations nécessaires au
fonctionnement de l'Association et à agir en Justice.
Il peut interdire au Président ou au Trésorier
d'accomplir un acte qui bien qu'entrant dans leurs
attributions statutaires serait considéré comme
inopportun.
Il peut, à la majorité absolue, en cas de faute grave ou
d'absence injustifiée à trois réunions consécutives,
suspendre provisoirement en respectant la procédure
définie au règlement intérieur, un ou plusieurs
administrateurs en attendant la décision de l'Assemblée
Générale qui doit, en ce cas, être convoquée et réunie
rapidement pour se prononcer sur la révocation du
mandat.
Le Comité est la juridiction de première instance des
infractions aux statuts et règlements commises par les
membres de l'association ou des infractions commises par
les participants au cours des manifestations organisées
par l'association, comme indiqué à l'article 12.
Il doit veiller à ce que soient respectés les droits de
la défense et l'impartialité des personnes composant la
juridiction disciplinaire.
Les infractions qui n'auront pas donné lieu à engagement
de la procédure disciplinaire telle que définie au
règlement intérieur, dans le délai d'un an, ne pourront
plus être motifs de sanction.
Il pourra infliger les sanctions suivantes:
--avertissement
--exclusion temporaire ou
définitive de l'Association.
Appel des décisions de l'Association peut toujours être
soumis à l'Association Canine Territoriale de la
Dordogne dont le Club est membre.
Article 18 – Assemblées générale
Les membres de l'Association se
réunissent en Assemblée Générale qui est qualifiée
d'extraordinaire lorsque ses décisions se rapportent à
une modification des statuts ou à la dissolution de
l’association et d’ordinaire dans les autres cas.
L'Assemblée Générale se compose de tous les membres de
l’Association qui sont convoqués au moins un mois à
l’avance, par voie de bulletin, par courrier ou par
courriel. L’ordre du jour déterminé par le Comité est joint à la
convocation.
Le vote par procuration n’est pas admis. Le vote par
correspondance est autorisé pour les élections
seulement.
Seuls ont le droit de vote les membres à jour de leur
cotisation pour l’exercice en cours et qui sont membres
depuis six mois au moins à la date de l’Assemblée
Générale.
Le matériel de vote tel que décrit par le règlement
intérieur n'est donc adressé qu'aux membres à jour de
cotisation et qui ont une ancienneté de six mois lors de
l'Assemblée Générale.
Les membres justifiant de l'ancienneté requise, mais non
à jour de cotisation, pourront voter s'ils paient leur
dette avant l’ouverture du bureau de vote.
Les membres d'honneur et les personnes invitées n'ont
pas le droit de voter.
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an
de préférence au cours du premier semestre, sur
convocation du Président.
La convocation d'une Assemblée Générale peut être
demandée par le tiers au moins des membres, elle est
alors qualifiée "d'ordinaire convoquée
extraordinairement"
Pour solliciter valablement une telle assemblée, les
membres qui formulent cette demande doivent être à jour
de cotisation, justifier d'une ancienneté de neuf mois
et adresser leur requête contenant un ordre du jour
précis, au Président.
Celui-ci qui ne peut se soustraire à cette obligation,
doit lancer les convocations dans le mois en respectant
des conditions loyales de date, heure et lieu.
L'Assemblée Générale entend les rapports du Comité sur
sa gestion et sur la situation morale et financière de
l'Association.
Elle approuve ou refuse d'approuver les comptes de
l'exercice clos, vote le budget prévisionnel de
l'exercice suivant, donne ou non mandat aux
administrateurs cooptés et délibère sur toutes les
questions mises à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité simple des
suffrages exprimés.
L'Assemblée Générale Extraordinaire
peut modifier les statuts, à condition d'avoir obtenu
l'accord de l'Association Canine Territoriale de la
Dordogne dont elle est membre.
Elle peut décider la dissolution de l'Association, si
elle a été convoquée à cet effet.
Pour délibérer valablement, elle doit être composée du
quart au moins des membres.
Si cette condition n'est pas remplie, l'Assemblée est
convoquée à nouveau dans les conditions prévues pour
l'Assemblée Générale ordinaire.
Les décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire
sont prises à la majorité des 2/3 des voix des membres
présents.
Il est dressé une feuille de présence que les membres de
l'association émargent en entrant en séance et certifiée
par le Président et le Secrétaire.
L'Assemblée est présidée par le Président du Comité ou à
défaut par un Vice-Président ou encore par un membre du
Comité délégué à cet effet par le Comité.
Les fonctions de Secrétaire sont remplies par le
Secrétaire du Comité ou, en son absence, par un membre
de l'Assemblée désigné par celle-ci.
Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux
sur un registre spécial et signés par le Président de
l'Assemblée et le Secrétaire.
En
cas de dissolution volontaire, statutaire ou forcée de
l'Association, l'Assemblée Générale Extraordinaire
désigne un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des
pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif et
acquitter le passif.
L'Assemblée Générale Extraordinaire désignera pour
recevoir le produit net de la liquidation une
Association ayant un objet similaire et son siège social
sur le territoire de l'Association Canine Territoriale
de la Dordogne.
Article 19 dispositions générales
Le Comité devra élaborer un Règlement
Intérieur complétant les dispositions des présents
statuts.
Tous les cas non prévus par les présents statuts seront
réglés par le Comité suivant le sens le plus conforme à
l'esprit des règlements et des traditions et usages de
l'Association Canine Territoriale de la Dordogne qui
devra être informée de la décision adoptée et qui pourra
s'y opposer si elle n'est pas conforme à ses propres
règlement.
Le Comité remplira les formalités de déclaration et de
publication prescrites par la Loi.
Tous les pouvoirs sont conférés à cet effet au porteur
d'un original des présentes.
Fait à St Barthelemy de Bussières le 31
janvier 2016
Signature du président
Signature du secrétaire